La liberté d’expression contre le droit à l’image

UlysseMtr -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, je me demandais si la liberté d’expression et la liberté artistique prône sur le droit à l’image ? 
Car en photo à pars si la photo porte préjudice ou est d’un mineur elle peut être publiée, merci de vos réponse 

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     

    Bonjour

    Vaste débat pas résolu mais qui a fait l'objet de décisions indiquant que la liberté d'expression peut primer dans certaines circonstances

    https://www.fournol-avocat.fr/actualite/2017/9/18/droit-limage-et-libert-dexpression

    https://blog.droit-et-photographie.com/droit-a-limage-c-liberte-dexpression-artistique-la-tendance-se-confirme/

    Il y a eu une propositions de loi encadrant le droit à l'image mais qui n'en est restée qu'au stade de la proposition

    https://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1029.asp

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