La liberté d’expression contre le droit à l’image
UlysseMtr
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je me demandais si la liberté d’expression et la liberté artistique prône sur le droit à l’image ?
Car en photo à pars si la photo porte préjudice ou est d’un mineur elle peut être publiée, merci de vos réponse
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1 réponse
Bonjour
Vaste débat pas résolu mais qui a fait l'objet de décisions indiquant que la liberté d'expression peut primer dans certaines circonstances
https://www.fournol-avocat.fr/actualite/2017/9/18/droit-limage-et-libert-dexpression
Il y a eu une propositions de loi encadrant le droit à l'image mais qui n'en est restée qu'au stade de la proposition
https://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1029.asp
La législation juridique et financière évolue en permanence...