Travaux de voieries et dégâts sur la maison
JLuc
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21 oct. 2022 à 10:30
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 24 oct. 2022 à 09:58
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Josh Randall
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Bonjour
A moins d'en passer par la case justice qui pourrait mandater le passage d'un expert judiciaire afin d'évaluer la responsabilité de la commune, il paraît difficile de faire différemment.