Problème de servitude entre voisins

Trois questions ou soucis à traiter même séparément dans cette demande :

1 - définir précisément la largeur légale de cette servitude et son emplacement.
Pour cela, il va falloir demander les précisions concrètes au notaire qui a établi la ladite servitude et/ou le titre de propriété.

2 - l'entretien de la servitude : conformément aux dispositions du code civil, il est à la charge de celui ou ceux qui bénéficient de la servitude de passage.
Si plusieurs personnes en bénéficient et si les charges semblent mal répartie, il appartient à la partie concernée d'assigner les réfractaires au tribunal judiciaire pour obtenir compensation.

3 - il est interdit de stationner sur une servitude.
Pour tout le monde :
- pour le propriétaire du fonds servant car il empêcherait les bénéficiaires de passer
- pour le propriétaire du fonds dominant, car il empêcherait le propriétaire du fonds servant d'user à sa guise malgré tout de ce qui est toujours sa propriété pour autant qu'il n'empêche pas aussi l'usage de la servitude.
Cependant, et comme sur la voie publique, un arrêt momentané doit être toléré pour des opérations brèves de chargement, déchargement, dépose de personnes, etc.

Tout ce qui précède l'est évidemment sous réserve de mentions contraires ou différentes dans les actes authentiques y relatifs.

 

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, je vais me renseigner auprès du notaire.

Bonne journée.