Utilisation de vidéo d'une caméra de surveillance

En l'état de la loi, filmer à l’insu de quelqu'un et dans un espace dont on est pas propriétaire, c'est illégal.

Ce qui fait que cette preuve peut être considérée irrecevable voire même vous attirer des problèmes.

Après, il n'y a pas forcément besoin de rentrer dans les détails avec l'auteur des dégradations si votre objectif est juste de faire cesser ces dégradations ou d'y aller au "bluff" pour lui faire admettre qu'il est à l'origine des dégradations et qu'il s'engage à remettre en état sans quoi le syndic pourrait porter plainte.

Mais en vrai, si le bluff ne prend pas, vous ne pourrez pas l'utiliser dans une plainte et il faudra au mieux déposer plainte contre X pour ne pas être accusé de dénonciation calomnieuse.

Edit : En fait, apparemment, selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme, admet que des images prises à l’insu d'une personne puissent être utilisées dans un procès civil.
Mais à voir ce qu'en pensent les tribunaux français.

Bonsoir _Iael_,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Mon idée n'était pas d'utiliser la vidéo comme preuve lors d'un procès. J'allais dans votre sens, c'est à dire d'utiliser l'information pour justement aller au "bluff".

Mais je voudrais bien savoir si j'ai le droit de montrer la vidéo au conseil syndical ou au syndic.

Techniquement, je suis propriétaire de mon véhicule, de mon emplacement de parking et des parties communes du parking (scène des dégradations) à hauteur de mes millièmes.

Pour information, j'ignore si la personne concernée est copropriétaire, locataire ou complètement étrangère au bâtiment.