Enlever mes canisses ?
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En décembre 2021, je reçois une lettre du syndic me disant d’enlever mes canisses de bambou qui dépasse de 50cm. Dans le contrat de copropriété, il est indiqué de couleur gris taupe.
Je leur réponds en leur disant qu’habitant au 1ere étage (qui est assez bas), j’avais reçu des menaces de gitans. Le syndic a refusé.
Par la suite, j’ai reçu une mise en demeure qui pour la poste a bien été envoyé alors que je n’ai pas eu connaissance. De plus, l’huissier est passé en février 2O22 alors que j’étais hors département.
En janvier 2022, j’ai bien montré ma bonne foi que j’allais enlever. J’ai pris plus de temps que prévu ils m’ont attaqué en août 2022.
Je n’ai jamais signé le contrat de co-propriété. De plus, je suis étudiant, le syndic me réclame 1200€ de frais d’huissier.
Que faire ?
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Pierre,
Merci pour votre réponse. Ils m'ont pas encore attaqué en justice pour le moment l'affaire se joue entre le syndic et l'agence immobilière qui me fout la pression sans cesse.
Certes j'ai été informé, j'ai pris le temps mais j'ai quand même montré ma bonne foi de les retirer. Comme expliqué, je n'ai jamais signé de contrat de copropriété. De plus, c'est exagéré la canisse dépassait de 50cm.
bonjour,
"je n'ai jamais signé de contrat de copropriété"
Qu'entendez-vous par "contrat" de copropriété ? Voudriez-vous parler de "règlement" de copropriété ?
cdt.
Bonjour,
Mes excuses. Oui je parle de règlement de copropriété.
cdt.
Personne n'a à signer le RDC de son immeuble : il s'impose aux copropriétaires, aux occupants de l'immeuble et aux futurs acquéreurs => chacun a obligation de le respecter.
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/reglement-de-copropriete/
cdt.