Enlever mes canisses ?

gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 - Modifié le 19 oct. 2022 à 18:45
djivi38 Messages postés 51841 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 20 oct. 2022 à 00:29

Bonjour

En décembre 2021, je reçois une lettre du syndic me disant d’enlever mes canisses de bambou qui dépasse de 50cm. Dans le contrat de copropriété, il est indiqué de couleur gris taupe.

Je leur réponds en leur disant qu’habitant au 1ere étage (qui est assez bas), j’avais reçu des menaces de gitans. Le syndic a refusé.

Par la suite, j’ai reçu une mise en demeure qui pour la poste a bien été envoyé alors que je n’ai pas eu connaissance. De plus, l’huissier est passé en février 2O22 alors que j’étais hors département.

En janvier 2022, j’ai bien montré ma bonne foi que j’allais enlever. J’ai pris plus de temps que prévu ils m’ont attaqué en août 2022.

Je n’ai jamais signé le contrat de co-propriété. De plus, je suis étudiant, le syndic me réclame 1200€ de frais d’huissier.

Que faire ?

Merci.

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 517
19 oct. 2022 à 20:20

Salut,

Ils vous ont attaqué en justice ? Un jugement à été rendu ?


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gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 21:17

Bonjour Pierre, 

Merci pour votre réponse. Ils m'ont pas encore attaqué en justice pour le moment l'affaire se joue entre le syndic et l'agence immobilière qui me fout la pression sans cesse.

Certes j'ai été informé, j'ai pris le temps mais j'ai quand même montré ma bonne foi de les retirer. Comme expliqué, je n'ai jamais signé de contrat de copropriété. De plus, c'est exagéré la canisse dépassait de 50cm.

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djivi38 Messages postés 51841 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 15 327 > gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 21:26

bonjour,

"je n'ai jamais signé de contrat de copropriété"

Qu'entendez-vous par "contrat" de copropriété ? Voudriez-vous parler de "règlement" de copropriété ?

cdt.

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gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 > djivi38 Messages postés 51841 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024
19 oct. 2022 à 23:21

Bonjour, 

Mes excuses. Oui je parle de règlement de copropriété.

cdt.

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djivi38 Messages postés 51841 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 15 327 > gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
20 oct. 2022 à 00:29

Personne n'a à signer le RDC de son immeuble : il s'impose aux copropriétaires, aux occupants de l'immeuble et aux futurs acquéreurs => chacun a obligation de le respecter.

https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/copropriete/reglement-de-copropriete/

cdt.

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gerard346783 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 21:19

C'est l'agence immobilière qui m'a appelé pour me dire que leur avocat veut trouver un accord avec moi afin de payer mensuellement. 

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