Frais d'huissier
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai obtenu gain de cause dans une affaire qui m'opposait à mon débiteur. Celui ci a également été condamné aux dépens. J'ai du faire appel à un huissier pour recouvrer la somme qui m'était due.
Au moment de la prise en charge de mon dossier l'huissier m'a demandé de lui verser la somme de 500 euros.
Cette somme me sera-t-elle remboursée par mon débiteur et est-il normal que sur la situation de mon compte à ce jour apparaissent à ma charge des frais ( enquête Beteille, pv saisie, frais ficoba ) ainsi que les émoluments A444-32 ?
Je vous remercie.
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3 réponses
Bonjour
En principe, c'est le débiteur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10404#:~:text=En%20cas%20de%20recouvrement%20d'une%20cr%C3%A9ance%20constat%C3%A9e%20par%20le,%C3%AAtre%20pay%C3%A9%20par%20le%20d%C3%A9biteur.
Mais si celui-ci n'est pas solvable, c'est pour votre pomme. Ça m'est arrivé. :-(
Bonjour et merci pour votre réponse
J'ai vu que les mêmes montants apparaissent sur mon compte et sur celui de mon débiteur. Les frais sont peut-être partagés ?
Un échéancier a été établi ( respecté jusqu'à aujourd'hui, donc apparemment solvable ).
Je ne peux pas vous répondre, j'ai reçu la facture de l'huissier quelques jours après le décès de mon mari. Il s'agissait d'honoraires impayés. J'ai téléphoné à son avocat qui m'a expliqué que l'huissier avait récupéré 20 ou 30 euros par ci, par là et qu'il était inutile de poursuivre la procédure de recouvrement. J'ai payé l'huissier et j'ai laissé tomber, j'avais d'autres soucis en tête.
Je vous suggère de demander des explications à l'huissier qui connaît votre dossier et sera plus à même de vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...