Achat terrain squatté
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris car j'ai fais une offre pour acheter un terrain qui est actuellement squatté (ce que j'ai découvert après avoir fait l'offre, je connaissais le terrain et il était inoccupé et l'agent immobilier ne m'en avait pas parlé). C'est un terrain agricole et il est squatté par une ou deux caravanes et des animaux (poules chevres...).
Si mon offre est accepté et que je l'achete vraiment quel recours ai-je pour faire évacuer le terrain ? comment cela se passe? Quels sont les délais et le cout d'une telle procédure ?
Ca le fait un peut peur et j'hésite à même à retirer mon offre.
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Soit vous arrêtez net, soit vous exigez que le terrain soit libre de toute occupation ou location au moment de la signature du compromis et de l'acte définitif
Et vous mettez bien sûr comme clause suspensive cette exigence
La même procédure que tout expulsion. Vous assignez en justice, puis vous demandez un recours à la force publique. Et espérez que la situation prenne moins d'un an.
A priori, dans la situation présente, la trêve hivernale ne s'applique pas.
L’assistance d'un avocat est recommandé pour éviter les nombreux pièges qui permettent aux squatteurs de rester plus longtemps.
Officiellement, tous les frais sont chargés aux squatteurs au titre de l'article 700. Sauf que c'est à vous de les avancer, et que les squatteurs ne seront jamais solvable pour les rembourser.
Attention le terrain n'est pas encore à moi.
J'aimerais comme proposé avant vous de signer un compromis avec la clause suspensive que le terrain soit hide de toute occupation et utilisation.
Cependant au cas ou je souhaite l'acheter même avec le squatte
Savez vous à combien peut s'élever le coût de la procédure ?
Et est ce que (même si cela prend du temps) je suis certaine d'avoir gain de cause ou je suis susceptible de leur offrir un terrain ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, j'ai vraiment envie d'acheter ce terrain donc je vais demander cette clause suspensive.
Merci a vous