Anormalité de la chose
RésoluBmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 25 oct. 2022 à 18:44
4 réponses
25 oct. 2022 à 15:01
Salut,
Si votre enfant courait droit devant lui sans regarder, il aurait pu aussi rentrer dans n'importe quoi d'autre, caddie, tête de gondole, angle de bac vertical, etc. J'avoue avoir du mal a voir en quoi la responsabilité du magasin pourrait être engagé car il n'a pas sécurisé tout son magasin pour le mettre à l'épreuve des enfants en bas ages qui courent sans regarder.
C'est le tribunal qui estime le magasin non responsable ? Qu'en dit votre avocat ?
25 oct. 2022 à 14:59
Bonjour,
Il me semble que la responsabilité normale de parents est de surveiller les faits et gestes d'un enfant de 2 ans !
Ce que ne manquera pas de vous opposer toute assurance à laquelle vous pourriez faire appel !
25 oct. 2022 à 15:19
Oui je suis d’accord mais exemple quand y’a un meuble pointu la moindre des chose s’est de mettre une protection!
25 oct. 2022 à 17:35
" la moindre des chose s’est de " : par quel texte réglementaire cette "moindre des choses" est-elle imposée ?
Quels sont les meubles pointus que vous avez protégés ainsi dans votre logement ?
25 oct. 2022 à 15:33
" (...) s’est un plan de travail, qu’il aurait dû être fermée et non ouvert (...) " : pourquoi ?
Selon quels textes réglementaires ?
"(...) je tiens à précisé ce stand à plusieurs plan de travail qui (...) " : ce stand est-il conforme aux exigences des textes ?
Est-il homologué ?
Conforme aux exigences légales ?
" (...) qu’il ne sont pas responsables que je trouve totalement pas juste (...)" : pourquoi ?
Selon quels textes de loi ?
" (...) s’était au magasin de vérifier la sécurité (...) " : selon quelle obligation légale un établissement devrait-il vérifier la sécurité d'une installation dont il n'est pas propriétaire ?
Quel texte affirme-t-il qu'un responsable de magasin devrait avoir une formation d’ingénieur sécurité ou être un équivalent de la DRIRE à lui tout seul ?
25 oct. 2022 à 17:45
Bonjour,
Ceci est de la respnsabilité des parents, ils doivent tenir leurs gosses.
25 oct. 2022 à 17:58
"ils doivent tenir leurs gosses."
Ne jamais dire ça à un canadien...;-)
25 oct. 2022 à 18:44
!
¦-D))
25 oct. 2022 à 15:16
Non c’est la partie adverse qui dit cela certe je suis d’accord que je doit surveiller mon enfant mais le plan de travail aurait dû être fermé
25 oct. 2022 à 15:18
Ah oui il estime quand n’a pas assez prouver l’anormalité du meuble les avocats pas le tribunal
Modifié le 25 oct. 2022 à 15:25
Il faudrait vraiment que le meuble présente un danger en tant que tel pour faire valoir une quelconque faute.
Tel que des angles pointus, bords coupants, etc...
Vous ne pouvez pas juste reprocher à quelque chose "d'avoir été posé là".
A faire une procédure judiciaire sans éléments à charge vous vous exposez à devoir verser plusieurs milliers d'euros à la partie adverse pour ses frais de justice et à nouveau plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour procédure abusive s'ils le demandent, et ils ne manqueront pas de le faire.
25 oct. 2022 à 15:31
Essayez de formuler des phrases claires, c'est difficile de vous suivre.
C'est qui "il" ? Les avocats du supermarché ? Le procès n'a pas encore eu lieu ?