Anormalité de la chose
RésoluBmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
je suis nouvelle dans ce forum car je souhaite avoir de l’aide ma 1ère question s’est *Comment prouver l’anormalité de la chose* pour cela je vous explique un peu le problème
mon enfant âgé de 2ans et demi au moment des fait s’est cognée dans un hypermarché dans un stand de donut/beignet, il a couru sans voir devant lui, puis en regardant devant lui c’était trop tard il se cogne en plein milieu du visage je tiens à précisé ce stand à plusieurs plan de travail qui se rabattent en inox, 2 des côtes et 1 à l’avant.
il s’est cognée dans celui de l’avant donc le plus grand sachant que c’est en inox il n’avait pas de protection ou autre chose ou même bien limé si je peut dire sa de cette façon, résultat un grand hématome au niveau du front et une plaie de 0,5 cm sur le nez à ce jour il a encore une légère cicatrice moins visible mais toujours présente
Les pompiers sont arrivés puis ramener au urgence où il ont mit de la colle.
A ce jour la partie adverse estime qu’on a pas prouver l’anormalité de la chose donc du meuble de beignet du coup ma 2ème question que dit la loi Française sur les normes de sécurité quand le magasin emploi cette personne pour son magasin
le chef de la sécurité m’a confirmé que vue que s’est un plan de travail, qu’il aurait dû être fermée et non ouvert ceux qui est totalement logique mais m’a également dit que s’est au propriétaire du stand la responsabilité
on a essayé de faire à l’amiable mais jamais de réponse de leur assurance jusqu’à assignation devant le tribunal où il estime qu’il ne sont pas responsables que je trouve totalement pas juste car s’était au magasin de vérifier la sécurité même si il ne sont pas les prioritaires du stand
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4 réponses
Salut,
Si votre enfant courait droit devant lui sans regarder, il aurait pu aussi rentrer dans n'importe quoi d'autre, caddie, tête de gondole, angle de bac vertical, etc. J'avoue avoir du mal a voir en quoi la responsabilité du magasin pourrait être engagé car il n'a pas sécurisé tout son magasin pour le mettre à l'épreuve des enfants en bas ages qui courent sans regarder.
C'est le tribunal qui estime le magasin non responsable ? Qu'en dit votre avocat ?
Bonjour,
Il me semble que la responsabilité normale de parents est de surveiller les faits et gestes d'un enfant de 2 ans !
Ce que ne manquera pas de vous opposer toute assurance à laquelle vous pourriez faire appel !
" (...) s’est un plan de travail, qu’il aurait dû être fermée et non ouvert (...) " : pourquoi ?
Selon quels textes réglementaires ?
"(...) je tiens à précisé ce stand à plusieurs plan de travail qui (...) " : ce stand est-il conforme aux exigences des textes ?
Est-il homologué ?
Conforme aux exigences légales ?
" (...) qu’il ne sont pas responsables que je trouve totalement pas juste (...)" : pourquoi ?
Selon quels textes de loi ?
" (...) s’était au magasin de vérifier la sécurité (...) " : selon quelle obligation légale un établissement devrait-il vérifier la sécurité d'une installation dont il n'est pas propriétaire ?
Quel texte affirme-t-il qu'un responsable de magasin devrait avoir une formation d’ingénieur sécurité ou être un équivalent de la DRIRE à lui tout seul ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non c’est la partie adverse qui dit cela certe je suis d’accord que je doit surveiller mon enfant mais le plan de travail aurait dû être fermé
Ah oui il estime quand n’a pas assez prouver l’anormalité du meuble les avocats pas le tribunal
Il faudrait vraiment que le meuble présente un danger en tant que tel pour faire valoir une quelconque faute.
Tel que des angles pointus, bords coupants, etc...
Vous ne pouvez pas juste reprocher à quelque chose "d'avoir été posé là".
A faire une procédure judiciaire sans éléments à charge vous vous exposez à devoir verser plusieurs milliers d'euros à la partie adverse pour ses frais de justice et à nouveau plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour procédure abusive s'ils le demandent, et ils ne manqueront pas de le faire.
Essayez de formuler des phrases claires, c'est difficile de vous suivre.
C'est qui "il" ? Les avocats du supermarché ? Le procès n'a pas encore eu lieu ?