Anormalité de la chose

Résolu
Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022 - 25 oct. 2022 à 14:51
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 oct. 2022 à 18:44

Bonjour tout le monde,

je suis nouvelle dans ce forum car je souhaite avoir de l’aide ma 1ère question s’est *Comment prouver l’anormalité de la chose* pour cela je vous explique un peu le problème 

mon enfant âgé de 2ans et demi au moment des fait s’est cognée dans un hypermarché dans un stand de donut/beignet, il a couru sans voir devant lui, puis en regardant devant lui c’était trop tard il se cogne en plein milieu du visage je tiens à précisé ce stand à plusieurs plan de travail qui se rabattent en inox, 2 des côtes et 1 à l’avant.

il s’est cognée dans celui de l’avant donc le plus grand sachant que c’est en inox il n’avait pas de protection ou autre chose ou même bien limé si je peut dire sa de cette façon, résultat un grand hématome au niveau du front et une plaie de 0,5 cm sur le nez à ce jour il a encore une légère cicatrice moins visible mais toujours présente 

Les pompiers sont arrivés puis ramener au urgence où il ont mit de la colle.

A ce jour la partie adverse estime qu’on a pas prouver l’anormalité de la chose donc du meuble de beignet du coup ma 2ème question que dit la loi Française sur les normes de sécurité quand le magasin emploi cette personne pour son magasin 

le chef de la sécurité m’a confirmé que vue que s’est un plan de travail, qu’il aurait dû être fermée et non ouvert ceux qui est totalement logique mais m’a également dit que s’est au propriétaire du stand la responsabilité 

on a essayé de faire à l’amiable mais jamais de réponse de leur assurance jusqu’à assignation devant le tribunal où il estime qu’il ne sont pas responsables que je trouve totalement pas juste car s’était au magasin de vérifier la sécurité même si il ne sont pas les prioritaires du stand

4 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
25 oct. 2022 à 15:01

Salut,

Si votre enfant courait droit devant lui sans regarder, il aurait pu aussi rentrer dans n'importe quoi d'autre, caddie, tête de gondole, angle de bac vertical, etc. J'avoue avoir du mal a voir en quoi la responsabilité du magasin pourrait être engagé car il n'a pas sécurisé tout son magasin pour le mettre à l'épreuve des enfants en bas ages qui courent sans regarder.

C'est le tribunal qui estime le magasin non responsable ? Qu'en dit votre avocat ?


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Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 15:16

Non c’est la partie adverse qui dit cela certe je suis d’accord que je doit surveiller mon enfant mais le plan de travail aurait dû être fermé

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Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022 > Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 15:18

Ah oui il estime quand n’a pas assez prouver l’anormalité du meuble les avocats pas le tribunal

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_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 003 > Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
Modifié le 25 oct. 2022 à 15:25

Il faudrait vraiment que le meuble présente un danger en tant que tel pour faire valoir une quelconque faute.

Tel que des angles pointus, bords coupants, etc...

Vous ne pouvez pas juste reprocher à quelque chose "d'avoir été posé là".

A faire une procédure judiciaire sans éléments à charge vous vous exposez à devoir verser plusieurs milliers d'euros à la partie adverse pour ses frais de justice et à nouveau plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour procédure abusive s'ils le demandent, et ils ne manqueront pas de le faire.

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 15:31

Essayez de formuler des phrases claires, c'est difficile de vous suivre.

Ah oui il estime quand n’a pas assez prouver l’anormalité du meuble les avocats pas le tribunal

C'est qui "il" ? Les avocats du supermarché ? Le procès n'a pas encore eu lieu ?

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
25 oct. 2022 à 14:59

Bonjour,

Il me semble que la responsabilité normale de parents est de surveiller les faits et gestes d'un enfant de 2 ans !

Ce que ne manquera pas de vous opposer toute assurance à laquelle vous pourriez faire appel !

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Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 15:19

Oui je suis d’accord mais exemple quand y’a un meuble pointu la moindre des chose s’est de mettre une protection!

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > Zuna1993 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 24 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2022
25 oct. 2022 à 17:35

" la moindre des chose s’est de " :  par quel texte réglementaire cette "moindre des choses" est-elle imposée ?

Quels sont les meubles pointus que vous avez protégés ainsi dans votre logement ?

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
25 oct. 2022 à 15:33

" (...) s’est un plan de travail, qu’il aurait dû être fermée et non ouvert (...) "  : pourquoi ?
Selon quels textes réglementaires ?

"(...)  je tiens à précisé ce stand à plusieurs plan de travail qui (...) "  : ce stand est-il conforme aux exigences des textes ?
Est-il homologué ?
Conforme aux exigences légales ?

" (...) qu’il ne sont pas responsables que je trouve totalement pas juste (...)"  : pourquoi ?
Selon quels textes de loi ?

" (...) s’était au magasin de vérifier la sécurité (...) " : selon quelle obligation légale un établissement devrait-il vérifier la sécurité d'une installation dont il n'est pas propriétaire ?
Quel texte affirme-t-il qu'un responsable de magasin devrait avoir une formation d’ingénieur sécurité ou être un équivalent de la DRIRE à lui tout seul ?


 

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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 962
25 oct. 2022 à 17:45

Bonjour,

Ceci est de la respnsabilité des parents, ils doivent tenir leurs gosses.


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Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 888
25 oct. 2022 à 17:58

"ils doivent tenir leurs gosses."

Ne jamais dire ça à un canadien...;-)

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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023
25 oct. 2022 à 18:44

!

¦-D))


 

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