Divorcé le mari est il RESPONSABLE des frais procédure causé pa

cris espoir Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2013 - 1 nov. 2012 à 17:42
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 nov. 2012 à 17:45
Bonjour, le 1er novembre 2012

mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était marié a l'époque donc RESPONSABLE du remboursement, ok. le DIVORCE a été prononcé en mars 2007. sans travail Elle n'a pas pu rembourser (même un petit montant) c'est une ERREUR !. la Banque Crédit Mutuel l'a "MISE EN DEMEURE" en octobre 2006, puis l'a ASSIGNE au TRIBUNAL, JUGEMENT rendu 27 janvier 2010: il dit = tout les 2 RESPONSABLE ok.
Dossier chez HUISSIER, depuis aout 2011, que mon frère a reçu le courrier, il a un ACCORD de Payer de 50 EURO, par mois, il paie régulièrement , mais ELLE doit payer le même montant soit 50 euro, mensuel, MAIS ne le fait pas régulièrement, l'huissier fait donc des Actes qui lui coûtent chers! ces FRAIS DE Procédure sont inscrits sur le DECOMPTE .
MA QUESTION: mon frère est il responsable de ces frais, alors qu'il n'en est pas la cause ? Et divorcé!
--salutations
merci de votre aide cris
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1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
1 nov. 2012 à 17:45
Bonjour,

Etant donné que les deux personnes sont responsables solidairement de la dette, ils sont aussi responsables solidairement des frais nécessaires à son recouvrement...
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