Divorcé le mari est il RESPONSABLE des frais procédure causé pa
cris espoir
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
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Bonjour, le 1er novembre 2012
mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était marié a l'époque donc RESPONSABLE du remboursement, ok. le DIVORCE a été prononcé en mars 2007. sans travail Elle n'a pas pu rembourser (même un petit montant) c'est une ERREUR !. la Banque Crédit Mutuel l'a "MISE EN DEMEURE" en octobre 2006, puis l'a ASSIGNE au TRIBUNAL, JUGEMENT rendu 27 janvier 2010: il dit = tout les 2 RESPONSABLE ok.
Dossier chez HUISSIER, depuis aout 2011, que mon frère a reçu le courrier, il a un ACCORD de Payer de 50 EURO, par mois, il paie régulièrement , mais ELLE doit payer le même montant soit 50 euro, mensuel, MAIS ne le fait pas régulièrement, l'huissier fait donc des Actes qui lui coûtent chers! ces FRAIS DE Procédure sont inscrits sur le DECOMPTE .
MA QUESTION: mon frère est il responsable de ces frais, alors qu'il n'en est pas la cause ? Et divorcé!
--salutations
merci de votre aide cris
mon EX belle soeur, a signée 3 crédits en juillet 2002 actuellement remboursés que partiellement. Mon frère était marié a l'époque donc RESPONSABLE du remboursement, ok. le DIVORCE a été prononcé en mars 2007. sans travail Elle n'a pas pu rembourser (même un petit montant) c'est une ERREUR !. la Banque Crédit Mutuel l'a "MISE EN DEMEURE" en octobre 2006, puis l'a ASSIGNE au TRIBUNAL, JUGEMENT rendu 27 janvier 2010: il dit = tout les 2 RESPONSABLE ok.
Dossier chez HUISSIER, depuis aout 2011, que mon frère a reçu le courrier, il a un ACCORD de Payer de 50 EURO, par mois, il paie régulièrement , mais ELLE doit payer le même montant soit 50 euro, mensuel, MAIS ne le fait pas régulièrement, l'huissier fait donc des Actes qui lui coûtent chers! ces FRAIS DE Procédure sont inscrits sur le DECOMPTE .
MA QUESTION: mon frère est il responsable de ces frais, alors qu'il n'en est pas la cause ? Et divorcé!
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