Refus de succession de mes parents au profit de mon neveu

GRETA49
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samedi 3 novembre 2012
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3 novembre 2012
- 3 nov. 2012 à 15:14
 Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 15:50
Bonjour,

Je souhaite avoir des informations concernant la succession de mes parents décédés. Je suis la seule fille sur mes 2 frères et 2 soeurs et sur leurs enfants respectifs à ne pas avoir refuser la succession. Je suis donc la seule qui reste pour la succession. C'est une succession qui n'a pas de profit, mais cette succession se résume à une maison très modeste qui est occupée gracieusement par mon neveu.

Je souhaite faire don de l'ensemble des parts à celui-ci pour respecter les volontés orales de mes parents à l'époque ou ils vivaient encore. c'est pour cela que je me tourne vers vous pour savoir comment je dois faire. En effet, la mort de ma mère date d'octobre 2002 avec usufruit auprès de mon père. La mort de mon père date de Juillet 2010 et depuis son décès, il y a des frais qui se sont amassés.

De mon côté, je voudrais renoncer aussi à la succession, mais j'ai des enfant mineurs (13 et 15 ans) et je sais que si je renonce, ils seront de fait héritier du bien et des dettes.

Voilà la situation, comment puis-je me sortir de cette situation et surtout comment puis-je donner cette maison à mon neveu sans avoir trop de frais.

Merci de votre réponse car je suis un peu perdue.

au plaisir de vous lire...

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 15:50
Bonjour,

Le plus simple et le moins coûteux serait que tous les enfants renoncent y compris vous, ainsi que tous les petits-enfants sauf le neveu en question.

Car si vous héritez et les autres petits-enfants aussi (en supposant que vos frères et soeurs aient des descendants), il faudrait ensuite que chacun des petits-enfants et vous-même fassiez une donation au cousin ou neveu, et dans ce cas il devra payer 55% de droits de donation !

Alors qu'en héritant en représentation de sa mère ou son père, il aura le même abattement de 100 000€ et les mêmes droits de succession (charge à lui ensuite de payer les dettes évidemment).

Cependant pour la renonciation des enfants mineurs, l'accord du juge des tutelles sera requis. Il n'est pas certain qu'il soit d'accord si la succession est finalement positive.

Cdlt
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