Refus de succession de mes parents au profit de mon neveu
GRETA49
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samedi 3 novembre 2012
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3 novembre 2012
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3 nov. 2012 à 15:14
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 15:50
Utilisateur anonyme - 3 nov. 2012 à 15:50
A voir également:
- Refus de succession de mes parents au profit de mon neveu
- Droit de succession neveu - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demande de bourse sans avis d'imposition des parents - Forum bourses
1 réponse
Utilisateur anonyme
3 nov. 2012 à 15:50
3 nov. 2012 à 15:50
Bonjour,
Le plus simple et le moins coûteux serait que tous les enfants renoncent y compris vous, ainsi que tous les petits-enfants sauf le neveu en question.
Car si vous héritez et les autres petits-enfants aussi (en supposant que vos frères et soeurs aient des descendants), il faudrait ensuite que chacun des petits-enfants et vous-même fassiez une donation au cousin ou neveu, et dans ce cas il devra payer 55% de droits de donation !
Alors qu'en héritant en représentation de sa mère ou son père, il aura le même abattement de 100 000€ et les mêmes droits de succession (charge à lui ensuite de payer les dettes évidemment).
Cependant pour la renonciation des enfants mineurs, l'accord du juge des tutelles sera requis. Il n'est pas certain qu'il soit d'accord si la succession est finalement positive.
Cdlt
Le plus simple et le moins coûteux serait que tous les enfants renoncent y compris vous, ainsi que tous les petits-enfants sauf le neveu en question.
Car si vous héritez et les autres petits-enfants aussi (en supposant que vos frères et soeurs aient des descendants), il faudrait ensuite que chacun des petits-enfants et vous-même fassiez une donation au cousin ou neveu, et dans ce cas il devra payer 55% de droits de donation !
Alors qu'en héritant en représentation de sa mère ou son père, il aura le même abattement de 100 000€ et les mêmes droits de succession (charge à lui ensuite de payer les dettes évidemment).
Cependant pour la renonciation des enfants mineurs, l'accord du juge des tutelles sera requis. Il n'est pas certain qu'il soit d'accord si la succession est finalement positive.
Cdlt