Saisie huissier sur compte banqauire [Résolu]

Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 01:17 - Dernière réponse : fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2012 à 04:17
Bonjour,
il y deux ans jai eu un trop percu de la CPAM qui a enfait fait une erreur de traitement avec comme motif : Somme due a lemployeur. (365€)
en effet jai recu lors dun arret maladie lindemnisation de lemployeur et de la secu.
aujourdui deux ans apres les fait on me demande le trop percu en mai 2012 suite a lappel dun huissier de justice de mon departement atuel. Car je nhabite plus depuis plus dun an dans la meme region ou se trouve la caisse a qui je doit ce trop percu. (jai tjrs mis a jour mes adresses aupres de la CPAM)
depuis ce jour les huissiersc ont bloque directement sur mon compte banquaire la somme de 469€ sans bien evidement me demander quoi que ce soit.

il faut noter que :
au premier appel du huissier en mai dernier jai pris donc contact avec la CPAM afin de regler une partie de ma dette (100€) et de commencer donc un echeancier.
Depuis mai aucune nouvelle du dossier et mi octobre nouvel appel dun huissier qui me menace de saisir la somme due de base sur mon compte banquaire. Je rappel donc la CPAM afin de leur redonner un echeancier cette fois ci de 50€ et leurs demande bien un courrier du dossier en cours detaillant cette nouvelle creance et le calcul des frais restant et ainsi de suite. Il rester donc logiquement a payer 215€. jai rappeller la huissiere dans la foulee linformant qune nouvelle creance venait detre effectuee avec la CPAM ce a quoi elle me repond : ok et quelle va verifier avec la CPAM.

et voila je suis quand meme saisi sur mon compte dune somme qui na rien a voir avec ce qui reste de ma dette ...

quels sont mes recours ? a qui doi-je m'adresser ?
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5 réponses

fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 01:28
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Merci
Bonsoir,

Désolé, mais je ne pense pas que l'huissier ni la CPAM vont vous faire de "cadeaux" pour le coup vu que vous n'avez pas respecté une première fois l'échéancier négocié avec eux, et qu'ils ont du refaire appel à nouveau à un huissier pour que vous recommenciez à honoré votre dette...

Tant que la CPAM n'aura pas l'assurance de recouvré l'intégralité de sa créance, ca serait plutôt étonnant qu'elle débloque le dossier...
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Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 01:48
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Merci
bonsoir et merci pour votre reponse,

mais quel non respect des echeances etant donne que a la premiere je nai jamais eu de courrier qui officialise lecheancier et que donc je pensais attendre cet accord ecrit avant de completer les creances. toutes ces procedures ce son faites par telephone je nai aucun courrier de relance de mise en demeure ni meme de reconnaissance de dette ... et comment un juge a pu accepter de saisir mon compte sans meme me convoquer ?
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fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 02:17
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Merci
Attendez...

Il s'agit ici d'une dette envers la sécurité sociale, que vous avez reconnu par ailleurs et que vous n'avez pas contesté vu que vous avez fait un premier versement...

Rien n'indique qu'ils n'ont pas essayé dans un premier temps de vous joindre à votre ancienne adresse...

Donc vu qu'une première fois, vous avez "attendu" bien gentiment que l'organisme réagisse, eh bien celui-ci a réagi...


Je vous rappelle au passage l'article L133-4-1 du code de la sécurité sociale :

En cas de versement indu d'une prestation, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être opérée auprès d'un professionnel de santé, l'organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré. Celui-ci, y compris lorsqu'il a été fait dans le cadre de la dispense d'avance des frais, peut, sous réserve que l'assuré n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par un ou plusieurs versements ou par retenue sur les prestations à venir en fonction de la situation sociale du ménage.

L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent article.


En clair, la CPAM est autorisée à récupéré l'indu par tous moyens qu'elle juge utile...
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Vekio 35 Messages postés mercredi 19 septembre 2012Date d'inscription 30 juin 2016 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 02:25
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Merci
merci une nouvelle fois pour votre reponse.

je ne conteste pas puisque jai commence a la payer effectivement mais pourquoi minputer de telles sanctions alors qune partie est remboursee et que je ne faisait quattendre leur courrier. jinsiste ils connaissent min adresse. je comprends quils peuvent user de tous les legaux possible pour recuperer leurs creances ... mais sans courrier de rappel ou dexmise en demeure ?
et en quoi le juge jexme convoque pas avant de saisir mon compte ?
fanchb29 3071 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2012 à 04:17
Mais tout simplement parce que vous vous êtes engagé par téléphone à régularisé votre situation...

Et qu'au lieu d'aller leur demandé pourquoi vous n'avez pas reçu ce fameux échéancier, vous avez préféré "faire le mort" croyant que la situation était réglée et que vous n'avez pas au final régularisé ce trop percu...

Et comme je vous l'indique dans mon précédent post, la CPAM n'a pas besoin de l'intervention d'un juge pour récupérée son dû quand la somme n'est pas à l'origine contestée par vous...

Elle est libre d'utilisé tous les moyens qu'elle juge utile pour récupéré son argent.

Et c'est ce qu'elle a fait dans votre cas...

Le fait de seulement versé une partie de la somme que vous devez n'arrête en rien la procédure si jamais par la suite vous ne versez pas le reste de la somme...

Par téléphone, vous avez pris un engagement.

Vous ne respectez pas votre engagement.

La CPAM réagi en conséquence.
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