Question association loi 1901

Résolu
farore
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- 1 nov. 2012 à 17:48
farore
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9 avril 2019
- 1 nov. 2012 à 22:02
Bonjour,

Je suis président d'une association loi 1901, et j'aurais quelques questions à propos de cette loi :

Une association peut-elle exclure un membre ?

Dans le cas d'une exclusion, le membre peut-il obliger l'association à lui rembourser tout ou partie de sa cotisation ?

Merci d'avance, et bonne soirée.

Cordialement.

3 réponses

fanchb29
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1 nov. 2012 à 17:56
Bonjour,

La réponse à votre question est dans les statuts de votre association.

Si les statuts prévoient la possibilité d'exclure un membre, alors oui vous pouvez le faire.
Si les statuts sont muets sur ce point, la réponse est qu'il n'est pas possible d'exclure un membre.

Idem pour la cotisation...

Soit il est prévu dans les statuts (ou le règlement intérieur) quelquechose là-dessus, soit il y a un "souci"...
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farore
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1 nov. 2012 à 19:37
Bonsoir,

Merci pour votre réponse !

C'est ce que je pensais, tout est décrit dans nos statut, mais cette personne nous soutien qu'il a droit à tout cela.

Une autre question : Lors de notre assemblée générale, avons nous le droit d'interdire à une personne exclue d'y assister ? (et, plus généralement, d'interdire l'accèe à une personne extérieures à l'association ?)

Merci =)
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fanchb29
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1 nov. 2012 à 20:10
Oui, une assemblée générale est ouverte aux membres de l'association.

Toute personne non-membre de l'association ne peut y assisté.

Attention quand même à ce que cette personne ne vienne pas en représentation d'une autre personne. A ce moment-là, si elle a le pouvoir d'une autre personne membre de l'association, vous ne pouvez pas l'empêché d'y assisté.
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farore
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1 nov. 2012 à 22:02
Ok, je vous remercie bien.

Passez une bonne soirée. =)
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