Question association loi 1901
Résolu
farore
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9 avril 2019
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1 nov. 2012 à 17:48
farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 1 nov. 2012 à 22:02
farore Messages postés 326 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2019 - 1 nov. 2012 à 22:02
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3 réponses
fanchb29
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4 janvier 2021
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1 nov. 2012 à 17:56
1 nov. 2012 à 17:56
Bonjour,
La réponse à votre question est dans les statuts de votre association.
Si les statuts prévoient la possibilité d'exclure un membre, alors oui vous pouvez le faire.
Si les statuts sont muets sur ce point, la réponse est qu'il n'est pas possible d'exclure un membre.
Idem pour la cotisation...
Soit il est prévu dans les statuts (ou le règlement intérieur) quelquechose là-dessus, soit il y a un "souci"...
La réponse à votre question est dans les statuts de votre association.
Si les statuts prévoient la possibilité d'exclure un membre, alors oui vous pouvez le faire.
Si les statuts sont muets sur ce point, la réponse est qu'il n'est pas possible d'exclure un membre.
Idem pour la cotisation...
Soit il est prévu dans les statuts (ou le règlement intérieur) quelquechose là-dessus, soit il y a un "souci"...
farore
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9 avril 2019
1 nov. 2012 à 19:37
1 nov. 2012 à 19:37
Bonsoir,
Merci pour votre réponse !
C'est ce que je pensais, tout est décrit dans nos statut, mais cette personne nous soutien qu'il a droit à tout cela.
Une autre question : Lors de notre assemblée générale, avons nous le droit d'interdire à une personne exclue d'y assister ? (et, plus généralement, d'interdire l'accèe à une personne extérieures à l'association ?)
Merci =)
Merci pour votre réponse !
C'est ce que je pensais, tout est décrit dans nos statut, mais cette personne nous soutien qu'il a droit à tout cela.
Une autre question : Lors de notre assemblée générale, avons nous le droit d'interdire à une personne exclue d'y assister ? (et, plus généralement, d'interdire l'accèe à une personne extérieures à l'association ?)
Merci =)
fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
1 nov. 2012 à 20:10
1 nov. 2012 à 20:10
Oui, une assemblée générale est ouverte aux membres de l'association.
Toute personne non-membre de l'association ne peut y assisté.
Attention quand même à ce que cette personne ne vienne pas en représentation d'une autre personne. A ce moment-là, si elle a le pouvoir d'une autre personne membre de l'association, vous ne pouvez pas l'empêché d'y assisté.
Toute personne non-membre de l'association ne peut y assisté.
Attention quand même à ce que cette personne ne vienne pas en représentation d'une autre personne. A ce moment-là, si elle a le pouvoir d'une autre personne membre de l'association, vous ne pouvez pas l'empêché d'y assisté.
farore
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9 avril 2019
1 nov. 2012 à 22:02
1 nov. 2012 à 22:02
Ok, je vous remercie bien.
Passez une bonne soirée. =)
Passez une bonne soirée. =)
La législation juridique et financière évolue en permanence...