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Citation à comparaître

grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - Modifié par GrandCaribou le 1/11/2012 à 21:41
grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 2 nov. 2012 à 06:10
Bonjour,
j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affaire ou aucune charge n a ete retenu me concernant;suis je dans l obligation d y assister et quels risque j encours? merci a vous de m aider .

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 389
1 nov. 2012 à 21:41
Bonsoir,

Oui, vous avez l'obligation de comparaître et de témoigner de tout ce que vous savez, sans retenir d'informations ou mentir.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
1 nov. 2012 à 21:37
Bonjour
C'est préférable de vous rendre à cette convocation.
Si vous n'avez rien à vous reprocher.
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Réponse 3 / 4
grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
1 nov. 2012 à 21:40
MERCI A VOUS C EST CE QUE JE ME DIS;on me reproche ma proximite avec une personne mise en examen
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Réponse 4 / 4
grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
2 nov. 2012 à 06:10
merci beaucoup
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