Citation à comparaître
grizouille13127
Messages postés
6
Statut
Membre
-
grizouille13127 Messages postés 6 Statut Membre -
grizouille13127 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affaire ou aucune charge n a ete retenu me concernant;suis je dans l obligation d y assister et quels risque j encours? merci a vous de m aider .
j ai recu par voie d huissier une citation a comparaitre demande par la partie civile devant un tribunal correctionnel suite a une affaire ou aucune charge n a ete retenu me concernant;suis je dans l obligation d y assister et quels risque j encours? merci a vous de m aider .
4 réponses
-
Bonsoir,
Oui, vous avez l'obligation de comparaître et de témoigner de tout ce que vous savez, sans retenir d'informations ou mentir.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
-
Bonjour
C'est préférable de vous rendre à cette convocation.
Si vous n'avez rien à vous reprocher.
-
MERCI A VOUS C EST CE QUE JE ME DIS;on me reproche ma proximite avec une personne mise en examen
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...