Citation à comparaître
grizouille13127
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Modifié par GrandCaribou le 1/11/2012 à 21:41
grizouille13127 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 2 nov. 2012 à 06:10
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GrandCaribou
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1 nov. 2012 à 21:41
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Bonsoir,
Oui, vous avez l'obligation de comparaître et de témoigner de tout ce que vous savez, sans retenir d'informations ou mentir.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Oui, vous avez l'obligation de comparaître et de témoigner de tout ce que vous savez, sans retenir d'informations ou mentir.
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr
Cordialement
gerber1
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1 nov. 2012 à 21:37
1 nov. 2012 à 21:37
Bonjour
C'est préférable de vous rendre à cette convocation.
Si vous n'avez rien à vous reprocher.
C'est préférable de vous rendre à cette convocation.
Si vous n'avez rien à vous reprocher.
grizouille13127
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6 juin 2013
1 nov. 2012 à 21:40
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MERCI A VOUS C EST CE QUE JE ME DIS;on me reproche ma proximite avec une personne mise en examen
grizouille13127
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2 nov. 2012 à 06:10
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merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...