DROIT DE SUCCESSION

tita62590
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condorcet
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- 2 nov. 2012 à 16:19
Bonjour,
mon epouse est decedees il y a 2 ans je veux vendre ma maison pour quitter la region avec mes 3 enfants. Ma maison est vendue 190 000 euros j'en rachete une a 240 000 euros ayant payer la succession ont me dis que le juge des tutelles peut me bloquer la part des enfants jusqu'a leurs majorités en sachant que moi ont a besoin de la totalité de la vente pour avancé dans l'achat qu'une autre maison. Pouvais me reseigner a ce sujet Merci d'avance.

2 réponses

condorcet
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7 mai 2022
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2 nov. 2012 à 16:19
ont me dis que le juge des tutelles peut me bloquer la part des enfants jusqu'a leurs majorités
Le Juge des Tutelles vous autorisera à vendre votre maison actuelle et à en acquérir une nouvelle à condition qu'elle soit au nom de tous, vous et vos enfants, afin que leurs droits soient protégés.
Votre maison actuelle appartenant à votre communauté, au décès de leur mère les enfants ont acquis des droits dans sa succession qu'il faut préserver.
Ils le seront en achetant cette nouvelle maison au nom de tous.
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Utilisateur anonyme
2 nov. 2012 à 16:14
Bonjour,

Le juge des tutelles est là pour protéger les intérêts de vos enfants. Rencontrez-le et expliquez-lui votre projet, il sera peut-être assez compréhensif pour permettre de réinvestir les parts de vos enfants dans votre nouveau logement, à condition que tout ça soit notifié sur l'acte notarié.

Cdlt
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