1000€ à payer au tribunal pour contestation de retrait de points
omkhan7
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Modifié par omkhan7 le 3/11/2012 à 23:33
Moriarty - 4 nov. 2012 à 00:28
Moriarty - 4 nov. 2012 à 00:28
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dany311
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3 nov. 2012 à 23:57
3 nov. 2012 à 23:57
bonjour
ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points
non!! c'est le tribunal de police qui s'occupe de ce genre de problème
ces frais de justice te sont demandés car ta contestation a été rejetée
tu es obligé de les payer
et en plus tu vas recevoir l'amende majorée à payer
ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points
non!! c'est le tribunal de police qui s'occupe de ce genre de problème
ces frais de justice te sont demandés car ta contestation a été rejetée
tu es obligé de les payer
et en plus tu vas recevoir l'amende majorée à payer
4 nov. 2012 à 00:22
Oui, procédure abusive et injustifiée..