1000€ à payer au tribunal pour contestation de retrait de points

omkhan7
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- Modifié par omkhan7 le 3/11/2012 à 23:33
 Moriarty - 4 nov. 2012 à 00:28
Bonsoir

Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points.

Un an plus tard, je reçois la communication d'un mémoire en défense, qui conclu par un rejet de ma demande (jusque là tout vas bien) mais il rajoute également :" et de mettre à la charge du requérant une somme de 1.000€ au titre des frais irrépétibles."

En le justifiant par cette phrase : " il est inéquitable de laisser à la charge du contribuable les frais exposés pour le traitement des requêtes fondées sur des allégations mensongère.

Bien entendu, depuis le site direct-avocat.com n'existe plus.

Je dois donc payer ces 1000€ ou alors rédiger un mémoire dans un délai de 30 jours.
Avez-vous une solution pour m'éviter ces frais exorbitant ? Est-ce que je dois rédiger ce mémoire ? et comment ?

En vous remerciant par avance !


Cdt

2 réponses

dany311
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3 nov. 2012 à 23:57
bonjour

ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points
non!! c'est le tribunal de police qui s'occupe de ce genre de problème

ces frais de justice te sont demandés car ta contestation a été rejetée
tu es obligé de les payer

et en plus tu vas recevoir l'amende majorée à payer
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nemrod18
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4 nov. 2012 à 00:22
Bonjour,

Oui, procédure abusive et injustifiée..
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Bonsoir,

Par curiosité, quelles étaient les "allégations mensongère" contenues dans la requête ?
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