Cours d appel
mioukou
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle produire les pièces prévues dans ses dernières conclusions , les conclusions de la partie adverse ainsi que ses pièces montrées en première instance seront elles prises en considération
Merci de votre réponse
En appel, l'avocate de l'intimée a déposé ses -conclusions ne retard , en cas d'irrecevabilité de celles ci, notre avocate pourra t elle produire les pièces prévues dans ses dernières conclusions , les conclusions de la partie adverse ainsi que ses pièces montrées en première instance seront elles prises en considération
Merci de votre réponse
4 réponses
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c'est votre avocate?
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c 'est l'avocate de la partie adverse qui n'a pas pris d'avoué et qui a déposé ses conclusions avec du retard
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c'est notre avocate qui par le biais de notre avoue et d'une lettre de l'avocate de la partie adverse demandant d'intervenir auprès du tribunal pour demander un report , qui nous a prévenu
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Bonjour,
Les pièces déposées en retard sont exclues de la procédures, mais votre conseil ne pourra pas répondre sur la base de pièces écartées...logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...