Reglement interne sous napoleon
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Bonjour,
Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelles personnelles d'un gradé.Ce réglement interne serais soit disant un reglement de sous napoléon et toujours en vigueur.Je vous pose cette question car cela est arrivée a un ami gendarme.
Merci de votre réponse en me precisent l'article qui fait fois et s'il est toujours en vigeur.
Cordialement
Je suis a la recherche d'un reglement interieur des armées (Gendarmerie),qui imposerais soit disant a un gendarme de descendre les poubelles personnelles d'un gradé.Ce réglement interne serais soit disant un reglement de sous napoléon et toujours en vigueur.Je vous pose cette question car cela est arrivée a un ami gendarme.
Merci de votre réponse en me precisent l'article qui fait fois et s'il est toujours en vigeur.
Cordialement
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