Fausse déposition à charge devant agent de police
yomyom67
Messages postés
4
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-elle une infraction ?
Les faits remontent à deux ans et les dépositions également : un jugement a eu lieu par la suite et j'ai reconnu les faits (ma version des faits).
A l'époque je n'avais pas eu la possibilité de prendre connaissance des diverses dépositions (à cause de mon avocat qui a fauté) et c'est bien après le jugement que j'ai eu connaissance de cette « fausse déposition ».
Aujourd'hui j'ai les moyens concrets de prouver que la soi-disant « victime » à altéré la vérité des faits.
Ai-je un recours dans ce cas précis ?
Merci pour vos lumières ;-)
Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-elle une infraction ?
Les faits remontent à deux ans et les dépositions également : un jugement a eu lieu par la suite et j'ai reconnu les faits (ma version des faits).
A l'époque je n'avais pas eu la possibilité de prendre connaissance des diverses dépositions (à cause de mon avocat qui a fauté) et c'est bien après le jugement que j'ai eu connaissance de cette « fausse déposition ».
Aujourd'hui j'ai les moyens concrets de prouver que la soi-disant « victime » à altéré la vérité des faits.
Ai-je un recours dans ce cas précis ?
Merci pour vos lumières ;-)
A voir également:
- Fausse déposition à charge devant agent de police
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour enchanter ,
Pensez-vous que vos "correspondants" vont s'amuser a recopier le lien indiqué pour trouver la reponse ? Pourquoi ne pas faire un copier-coller (du http) sur lequel il suffira de cliquer pour aller directement vers "vos" informations.
Merci pour eux.
Pensez-vous que vos "correspondants" vont s'amuser a recopier le lien indiqué pour trouver la reponse ? Pourquoi ne pas faire un copier-coller (du http) sur lequel il suffira de cliquer pour aller directement vers "vos" informations.
Merci pour eux.
nemrod18
Messages postés
28022
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 764
+1
Bonjour yomyom67
Vous pouvez pour faux témoignage.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Si le faux est établit :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.
Vous pouvez pour faux témoignage.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Si le faux est établit :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.