Fausse déposition à charge devant agent de police

yomyom67
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nemrod18
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- 31 oct. 2012 à 19:01
Bonjour,

Une fausse déposition à charge devant un agent de police judiciaire de la part de quelqu'un qui dépose plainte contre moi caractérise-t-elle une infraction ?

Les faits remontent à deux ans et les dépositions également : un jugement a eu lieu par la suite et j'ai reconnu les faits (ma version des faits).
A l'époque je n'avais pas eu la possibilité de prendre connaissance des diverses dépositions (à cause de mon avocat qui a fauté) et c'est bien après le jugement que j'ai eu connaissance de cette « fausse déposition ».

Aujourd'hui j'ai les moyens concrets de prouver que la soi-disant « victime » à altéré la vérité des faits.

Ai-je un recours dans ce cas précis ?

Merci pour vos lumières ;-)

2 réponses

Foyer
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Modifié par Foyer le 31/10/2012 à 16:30
Bonjour enchanter ,

Pensez-vous que vos "correspondants" vont s'amuser a recopier le lien indiqué pour trouver la reponse ? Pourquoi ne pas faire un copier-coller (du http) sur lequel il suffira de cliquer pour aller directement vers "vos" informations.

Merci pour eux.
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nemrod18
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31 oct. 2012 à 19:01
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Bonjour yomyom67


Vous pouvez pour faux témoignage.

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==


Si le faux est établit :

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==


Cordialement.
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