Fausse déposition à charge devant agent de police
yomyom67
nemrod18
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nemrod18
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2 réponses
Foyer
Modifié par Foyer le 31/10/2012 à 16:30
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Modifié par Foyer le 31/10/2012 à 16:30
Bonjour enchanter ,
Pensez-vous que vos "correspondants" vont s'amuser a recopier le lien indiqué pour trouver la reponse ? Pourquoi ne pas faire un copier-coller (du http) sur lequel il suffira de cliquer pour aller directement vers "vos" informations.
Merci pour eux.
Pensez-vous que vos "correspondants" vont s'amuser a recopier le lien indiqué pour trouver la reponse ? Pourquoi ne pas faire un copier-coller (du http) sur lequel il suffira de cliquer pour aller directement vers "vos" informations.
Merci pour eux.
Bonjour yomyom67
Vous pouvez pour faux témoignage.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Si le faux est établit :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.
Vous pouvez pour faux témoignage.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149854&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Si le faux est établit :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2826E232C0EA1F5BF1EBD3049B58527C.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121031 <==
Cordialement.
31 oct. 2012 à 19:01