L'annulation d'un permis de 1983
peje
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, en vertu de quels articles ou de quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif délivré en 1983, par la République Française, permettant de conduire certains véhicules terrestre à moteur (permis A,B,...), est-elle invalidée de droit, ayant physiquement le document?
Et que délivre les services du fichiers des permis de conduire du ministère?
j'éspère mes questions pertimentes et claires.
Si vous avez une réponse ou une piste pouvant résoudre, légalement, cette oprimente injustice, dérive à laquelle se livre l'ogre étatique à notre encontre...
Merci, peje
Et que délivre les services du fichiers des permis de conduire du ministère?
j'éspère mes questions pertimentes et claires.
Si vous avez une réponse ou une piste pouvant résoudre, légalement, cette oprimente injustice, dérive à laquelle se livre l'ogre étatique à notre encontre...
Merci, peje
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- Annulation location vacances particulier - Guide
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3 réponses
Questions pertinentes, oui, mais pas claires du tout ...
Quel est ce titre administratif annulé ?
Comment cette annulation a-t-elle été prononcée ?
Avec quel motif invoqué ?
Quel est ce titre administratif annulé ?
Comment cette annulation a-t-elle été prononcée ?
Avec quel motif invoqué ?
bonjour
il me semble qu'il s'agit du Permis de Conduire
depuis l'instauration du Permis à Points ( loi de 1992 ) , si perte des 12 points==>plus de permis
rien à faire , qu'il soit de 1946 , de 1970 , de 1983 , de 2001 ==>si perte des 12 points , perte du permis et demande de rétention par les autorités préfectorales
il me semble qu'il s'agit du Permis de Conduire
depuis l'instauration du Permis à Points ( loi de 1992 ) , si perte des 12 points==>plus de permis
rien à faire , qu'il soit de 1946 , de 1970 , de 1983 , de 2001 ==>si perte des 12 points , perte du permis et demande de rétention par les autorités préfectorales
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