l'annulation d'un permis de 1983

Question

Bonjour, en vertu de quels articles ou de  quels codes Européen voir Universel ; une décision préféctorale, d'annulation d'un titre administratif   délivré en 1983, par la République Française, permettant de conduire certains véhicules terrestre à moteur (permis A,B,...), est-elle invalidée de droit, ayant physiquement le document?  
 Et que délivre les services du fichiers des permis de conduire du ministère?
 j'éspère mes questions pertimentes et claires.
 Si vous avez une réponse ou une piste  pouvant résoudre, légalement,  cette oprimente injustice, dérive à laquelle se livre l'ogre étatique à notre encontre...
Merci, peje

BmV · Answer

Questions pertinentes, oui, mais pas claires du tout ...

Quel est ce titre administratif annulé ?
Comment cette annulation a-t-elle été prononcée ?
Avec quel motif invoqué ?

dany311 · Answer

bonjour

il me semble qu'il s'agit du Permis de Conduire
depuis l'instauration du Permis à Points ( loi de 1992 ) , si perte des 12 points==>plus de permis

rien à faire , qu'il soit de 1946 , de 1970 , de 1983 , de 2001 ==>si perte des 12 points , perte du permis et demande de rétention par les autorités préfectorales

BmV · Answer

"il me semble qu'il s'agit du Permis de Conduire"  : oui, probablement.

Mais, avant que l'on parte dans des raisonnements approximatifs ou inadaptés en Droit, il semble préférable que Peje donne lui-même les réponses précises aux trois questions posées ci-dessus ...

L'annulation d'un permis de 1983

3 réponses

Votre réponse

Newsletters

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres