Rappel à la loi

Résolu
crisyo Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 1 nov. 2012 à 17:59
crisyo Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 16 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 13:33
Bonjour,

Ma fille mineur à reçu un rappel à la loi, à signer, ce qui signifie qu'elle reconnait les faits (du moins je suppose),

En fait elle s'est faite agresser dans son collège, et nous avons porté plainte car il y a eu hospitalisation et opération, (ça fait plusieurs fois que je pose des questions à ce sujet).

Ma question est :

Peut on refuser de signer ce rappel à la loi ? Elle est victime et non fautive

Que risque t-on de ne pas le signer et de ne pas le renvoyer ?

Ai-je le droit d'avoir un rendez-vous avec le procureur ?

Merci pour vos réponses

Nathalie.
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4 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
1 nov. 2012 à 20:07
Demandez déjà au procureur ce dont il s'agit au juste à mon avis...
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