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Diffamation

Bordeaux560 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
anjohnny Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
anjohnny Messages postés 233 Statut Membre 2
 
bonsoir

regarde ca https://fr.wikipedia.org/wiki/Contravention_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
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