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Diffamation

Bordeaux560 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 04:37
anjohnny Messages postés 217 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 - 2 nov. 2012 à 19:40
Bonjour, peut-il y avoir diffamation dans une discussion privée?

1 réponse

Réponse 1 / 1
anjohnny Messages postés 217 Date d'inscription lundi 16 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2016 2
2 nov. 2012 à 19:40
bonsoir

regarde ca https://fr.wikipedia.org/wiki/Contravention_en_droit_p%C3%A9nal_fran%C3%A7ais
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