Succession et Droits

babetton32 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 2/11/2012 à 13:23
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 2 nov. 2012 à 13:39
Bonjour,

mon mari a signé une succession où il est en nu-propriété avec sa mère;

A ce jour, elle refuse que nous fassions quoique ce soit dans l'habitation car elle est à elle

de plus, lors de la signature, il a été rédigé que nous ne pouvions rien lui dire sous peine de mise à la porte : les termes sont flous car la limite n'est pas définie.

Si nous voulons partir, il faudrait que les frères nous remboursent la somme de départ.

Il reste encore des failles et je voudrais savoir si un notaire pourrait me donner des conseils même si il faut le rencontrer.

pas sérieux s'abstenir

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
2 nov. 2012 à 13:39
Bonjour

Pour vous aider il faudrait plus de précisions que vous trouverez dans l'acte de succession :

- répartition de la nue propriété, usufruit etc.....


de plus, lors de la signature, il a été rédigé que nous ne pouvions rien lui dire sous peine de mise à la porte : les termes sont flous car la limite n'est pas définie.

Si nous voulons partir, il faudrait que les frères nous remboursent la somme de départ.

Incompréhensible ???????????? de quoi parlez-vous ?

CORDIALEMENT
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