Droit à l'image

nene9434 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 20:43
nene9434 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 21:09
Bonjour a tous,

Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve discriminente.
(photo d'une soirée entre collegue trop arosée)

Elles ont été envoyées à une une trentaine de personne (collegues de travail) et sans mon consentement.

Je trouve que ces photos portent atteinte à mon image.

Deplus elles ont été aussi prise à mon insu.

J'espère deja dans un premier temps que ces photos ne porteront pas atteinte à ma vie professionnelle.

Et dans un second temps, meme si le mal est deja fait quels sont les recours qui s'offrent à moi?

Merci de vos reponses :)

Bonne soirée.

2 réponses

Bonjour nene9434,

Des photographies ne peuvent pas être discriminantes !

Commencez par contacter cette personne, en lettres RAR, et exiger le retrait pur et simple des photographies vous concernant.

Vous lui rappelez ceci :
Code Civil - vie privée

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121122 <==


Code Pénal - vie privée

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==

Code Pénal - de l'atteinte à la représentation de la personne.

==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==


Évitez de vous saouler en public ! Arrêtez l'alcool ! Ne mélangez pas travail et soirée ! Vive la prohibition !


Cordialement.
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nene9434 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 21:09
Merci de votre réponse.
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