Droit à l'image
nene9434
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nene9434 Messages postés 8 Statut Membre -
nene9434 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour a tous,
Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve discriminente.
(photo d'une soirée entre collegue trop arosée)
Elles ont été envoyées à une une trentaine de personne (collegues de travail) et sans mon consentement.
Je trouve que ces photos portent atteinte à mon image.
Deplus elles ont été aussi prise à mon insu.
J'espère deja dans un premier temps que ces photos ne porteront pas atteinte à ma vie professionnelle.
Et dans un second temps, meme si le mal est deja fait quels sont les recours qui s'offrent à moi?
Merci de vos reponses :)
Bonne soirée.
Voila on vient de diffuser par le biais de la messagerie de l'entreprise à laquelle je travaille une serie de photo que je trouve discriminente.
(photo d'une soirée entre collegue trop arosée)
Elles ont été envoyées à une une trentaine de personne (collegues de travail) et sans mon consentement.
Je trouve que ces photos portent atteinte à mon image.
Deplus elles ont été aussi prise à mon insu.
J'espère deja dans un premier temps que ces photos ne porteront pas atteinte à ma vie professionnelle.
Et dans un second temps, meme si le mal est deja fait quels sont les recours qui s'offrent à moi?
Merci de vos reponses :)
Bonne soirée.
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2 réponses
Bonjour nene9434,
Des photographies ne peuvent pas être discriminantes !
Commencez par contacter cette personne, en lettres RAR, et exiger le retrait pur et simple des photographies vous concernant.
Vous lui rappelez ceci :
Code Civil - vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121122 <==
Code Pénal - vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==
Code Pénal - de l'atteinte à la représentation de la personne.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==
Évitez de vous saouler en public ! Arrêtez l'alcool ! Ne mélangez pas travail et soirée ! Vive la prohibition !
Cordialement.
Des photographies ne peuvent pas être discriminantes !
Commencez par contacter cette personne, en lettres RAR, et exiger le retrait pur et simple des photographies vous concernant.
Vous lui rappelez ceci :
Code Civil - vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121122 <==
Code Pénal - vie privée
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==
Code Pénal - de l'atteinte à la représentation de la personne.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0F5FB0CA89E3B5CF474662270B66AFF3.tpdjo02v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165310&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121122 <==
Évitez de vous saouler en public ! Arrêtez l'alcool ! Ne mélangez pas travail et soirée ! Vive la prohibition !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...