Saisie mobiliers
oopiumm
Messages postés
3
Statut
Membre
-
oopiumm Messages postés 3 Statut Membre -
oopiumm Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,je viens de recevoir une saisie de biens meubles corporels, pour des impayés de loyer que mon ex-mari devaient s'acquitter ( trop long à expliquer !) Bref si d'ici 8 jours je n'ai pas payé 11000 euros, on vient faire une saisie de mes biens mobiliers. Je n'ai que peu de choses, rien de valeur marchande, mais qu'ont ils droit de saisir ?
3 réponses
Ils peuvent saisir un peu tout,
sauf ce que certaine chose sont déclarées insaisissable par la loi, 1 table et le nombre de chaise d'habitant de la maison, un frigo, un four, lits ...
sauf ce que certaine chose sont déclarées insaisissable par la loi, 1 table et le nombre de chaise d'habitant de la maison, un frigo, un four, lits ...
Bonsoir ,
La saisie ne pouvant se faire qu'avec "la benediction" du tribunal, y a t-il eu une decision dans ce sens qui vous a été signifiée ?
Qui vous a envoyé cet avis de saisie mobilière ?
La saisie ne pouvant se faire qu'avec "la benediction" du tribunal, y a t-il eu une decision dans ce sens qui vous a été signifiée ?
Qui vous a envoyé cet avis de saisie mobilière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...