Saisie mobiliers
oopiumm
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oopiumm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 20:15
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21 nov. 2012 à 18:27
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Ils peuvent saisir un peu tout,
sauf ce que certaine chose sont déclarées insaisissable par la loi, 1 table et le nombre de chaise d'habitant de la maison, un frigo, un four, lits ...
sauf ce que certaine chose sont déclarées insaisissable par la loi, 1 table et le nombre de chaise d'habitant de la maison, un frigo, un four, lits ...
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21 nov. 2012 à 20:57
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Bonsoir ,
La saisie ne pouvant se faire qu'avec "la benediction" du tribunal, y a t-il eu une decision dans ce sens qui vous a été signifiée ?
Qui vous a envoyé cet avis de saisie mobilière ?
La saisie ne pouvant se faire qu'avec "la benediction" du tribunal, y a t-il eu une decision dans ce sens qui vous a été signifiée ?
Qui vous a envoyé cet avis de saisie mobilière ?
oopiumm
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22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 05:24
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un huissier de justice, c'est un commandement de saisie vente. Mais cela ne répond pas à ma question
Foyer
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22 nov. 2012 à 15:51
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Bonjour ,
J'e'n conviens mais comme la precision n'etait pas donnée, je voulais simplement attirer l'attention sur la "procedure" normale.. Vous avez donné la reponse".
J'e'n conviens mais comme la precision n'etait pas donnée, je voulais simplement attirer l'attention sur la "procedure" normale.. Vous avez donné la reponse".
oopiumm
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22 nov. 2012 à 20:15
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Merci quand même, désolée je suis un peu sous les nerfs à devoir me débattre pour tout, seule, pour arriver à "survivre avec mes enfants".C'est la vie, va t'on dire, avec philosophie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...