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Saisie mobiliers

oopiumm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 16:57
oopiumm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 20:15
Bonjour,je viens de recevoir une saisie de biens meubles corporels, pour des impayés de loyer que mon ex-mari devaient s'acquitter ( trop long à expliquer !) Bref si d'ici 8 jours je n'ai pas payé 11000 euros, on vient faire une saisie de mes biens mobiliers. Je n'ai que peu de choses, rien de valeur marchande, mais qu'ont ils droit de saisir ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
21 nov. 2012 à 18:27
Ils peuvent saisir un peu tout,
sauf ce que certaine chose sont déclarées insaisissable par la loi, 1 table et le nombre de chaise d'habitant de la maison, un frigo, un four, lits ...
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
21 nov. 2012 à 20:57
Bonsoir ,

La saisie ne pouvant se faire qu'avec "la benediction" du tribunal, y a t-il eu une decision dans ce sens qui vous a été signifiée ?

Qui vous a envoyé cet avis de saisie mobilière ?
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Réponse 3 / 3
oopiumm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 05:24
un huissier de justice, c'est un commandement de saisie vente. Mais cela ne répond pas à ma question
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
22 nov. 2012 à 15:51
Bonjour ,

J'e'n conviens mais comme la precision n'etait pas donnée, je voulais simplement attirer l'attention sur la "procedure" normale.. Vous avez donné la reponse".
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oopiumm Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 20:15
Merci quand même, désolée je suis un peu sous les nerfs à devoir me débattre pour tout, seule, pour arriver à "survivre avec mes enfants".C'est la vie, va t'on dire, avec philosophie !
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