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Un huissier doit il saisir sur tous les comptes ?

micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 21:36
micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 16:35
Bonjour, j'ai gagné un procès, l'huissier en charge de recouvrir la somme , a t'il obligation de saisir sur tous les comptes bancaires et en même temps faire un ATD sur le salaire ? car il a récupérer pour l'instant que 100 € alors que la somme est beaucoup plus importante. deuxième question si la partie adverse est propriétaire d'un bien immobilier très important, l'huissier doit il procéder à la saisie vente ou hypothèque , ou doit il accepter un échéancier proposé par le débiteur ? merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
23 nov. 2012 à 00:47
Bonjour,

Je réponds oui à toutes vos questions.

La saisie immobilière ne peut être engagée que si la somme est très importante, pas pour une créance petite ou moyenne.

Par contre l'hypothèque est un moyen de garantir la bonne fin de l'encaissement.
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
23 nov. 2012 à 09:36
bonjour et merci pour vos réponses, la somme est de 40 000 € . est ce bien le client (moi) qui décide ou pas d'un éventuel échéancier , et l'huissier doit , au cas ou me demander mon avis avant de répondre oui a la partie adverse ?Cordialement
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
23 nov. 2012 à 09:59
Oui, en théorie.

L'huissier doit négocier l'échéancier en fonction des revenus du débiteur..il ne faut pas non plus l'étrangler au point qu'il ne pourrait pas honorer ses échéances.

Il doit vous informer de l'avancement du dossier (en théorie toujours) et dans ce cas libre à vous de refuser les mensualités proposées.

Pour une réussite rapide, il vous faut renseigner l'huissier sur tout ce qui concerne votre débiteur, ce qui lui évitera de faire des recherches (ce qu'ils font rarement) qui prennent du temps.
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
23 nov. 2012 à 10:41
merci, je lui ai fourni exactement ce à quoi vous faites références, j'ai fourni l'employeur, et comptes bancaires. je comprend ''pour ne pas étrangler'', mais les fonds sont bien là présents et réels, j'ai passé plus de 20 ans avec et donc je connais tous les secrets de famille ....elle est très solvable.
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
23 nov. 2012 à 12:30
Alors, avec une saisie sur salaire + saisie attribution sur les comptes bancaires, la ou les véhicules...ça peut être "juteux".

Avec tous ces éléments, c'est ce que je ferai..
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micka9 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
23 nov. 2012 à 16:35
Bien merci, voyons ce que cet huissier va ramasser ...!! Cordialement
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