Un huissier doit il saisir sur tous les comptes ?
micka9
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micka9 Messages postés 11 Statut Membre -
micka9 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour, j'ai gagné un procès, l'huissier en charge de recouvrir la somme , a t'il obligation de saisir sur tous les comptes bancaires et en même temps faire un ATD sur le salaire ? car il a récupérer pour l'instant que 100 € alors que la somme est beaucoup plus importante. deuxième question si la partie adverse est propriétaire d'un bien immobilier très important, l'huissier doit il procéder à la saisie vente ou hypothèque , ou doit il accepter un échéancier proposé par le débiteur ? merci pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Je réponds oui à toutes vos questions.
La saisie immobilière ne peut être engagée que si la somme est très importante, pas pour une créance petite ou moyenne.
Par contre l'hypothèque est un moyen de garantir la bonne fin de l'encaissement.
Je réponds oui à toutes vos questions.
La saisie immobilière ne peut être engagée que si la somme est très importante, pas pour une créance petite ou moyenne.
Par contre l'hypothèque est un moyen de garantir la bonne fin de l'encaissement.
micka9
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bonjour et merci pour vos réponses, la somme est de 40 000 € . est ce bien le client (moi) qui décide ou pas d'un éventuel échéancier , et l'huissier doit , au cas ou me demander mon avis avant de répondre oui a la partie adverse ?Cordialement
Oui, en théorie.
L'huissier doit négocier l'échéancier en fonction des revenus du débiteur..il ne faut pas non plus l'étrangler au point qu'il ne pourrait pas honorer ses échéances.
Il doit vous informer de l'avancement du dossier (en théorie toujours) et dans ce cas libre à vous de refuser les mensualités proposées.
Pour une réussite rapide, il vous faut renseigner l'huissier sur tout ce qui concerne votre débiteur, ce qui lui évitera de faire des recherches (ce qu'ils font rarement) qui prennent du temps.
L'huissier doit négocier l'échéancier en fonction des revenus du débiteur..il ne faut pas non plus l'étrangler au point qu'il ne pourrait pas honorer ses échéances.
Il doit vous informer de l'avancement du dossier (en théorie toujours) et dans ce cas libre à vous de refuser les mensualités proposées.
Pour une réussite rapide, il vous faut renseigner l'huissier sur tout ce qui concerne votre débiteur, ce qui lui évitera de faire des recherches (ce qu'ils font rarement) qui prennent du temps.
merci, je lui ai fourni exactement ce à quoi vous faites références, j'ai fourni l'employeur, et comptes bancaires. je comprend ''pour ne pas étrangler'', mais les fonds sont bien là présents et réels, j'ai passé plus de 20 ans avec et donc je connais tous les secrets de famille ....elle est très solvable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...