Gros problème avec huissier
Buyk
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 nov. 2012 à 10:33
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nemrod18
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16 nov. 2012 à 13:24
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Bonjour,
Adressez vous à la Chambre départementale des huissiers de votre département et sans réponse à la chambre nationale à Paris.
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Buyk
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16 septembre 2015
16 nov. 2012 à 15:19
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D'accord mais que dois- je leur demander? Dois je leur dire que cet huissier refuse de m'apporter preuve de la signification et du titre exécutoire?
Une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur mon jugement que la juge donne exécution provisoire, ça fait office de titre executoire? Est ce vrai?
Mais il est ecrit aussi que cette décision prendra effet le mois suivant sa signification. Mais je n'ai jamais eu de signification, le pourquoi aussi je demande copie de l'acte de signification pour savoir où et à qui il a bien pu signifier ce jugement.
Merci de vos reponses.
Une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur mon jugement que la juge donne exécution provisoire, ça fait office de titre executoire? Est ce vrai?
Mais il est ecrit aussi que cette décision prendra effet le mois suivant sa signification. Mais je n'ai jamais eu de signification, le pourquoi aussi je demande copie de l'acte de signification pour savoir où et à qui il a bien pu signifier ce jugement.
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nemrod18
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16 nov. 2012 à 15:21
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Dois je leur dire que cet huissier refuse de m'apporter preuve de la signification et du titre exécutoire?
Exactement.
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Buyk
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16 septembre 2015
16 nov. 2012 à 15:27
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Merci pour votre réponse.
Pour ma question : " une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur le jugement que la juge donne exécution provisoire, cela fait office de titre exécutoire. Est ce vrai? "
Pouvez-vous me répondre?
Merci d'avance
Pour ma question : " une personne de mon entourage me dit que vu qu'il est noté sur le jugement que la juge donne exécution provisoire, cela fait office de titre exécutoire. Est ce vrai? "
Pouvez-vous me répondre?
Merci d'avance
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nemrod18
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16 nov. 2012 à 15:33
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Oui, la requête est revêtue de la formule exécutoire.
Exigez la copie de la signification afin de savoir à qui elle a été faite et quand.
Exigez la copie de la signification afin de savoir à qui elle a été faite et quand.
Bonjour,
Je viens de recevoir la réponse de l'huissier concernant ma demande de copie de la signification .
Mademoiselle,
Je réponds à votre courriel.
Je n'ai pas trace d'un acte signifié à personne dans cette affaire.
L'ordonnance est exécutoire et définitive.
Je reste dans l'attente de votre paiement.
Recevez, Mademoiselle, l'assurance de mes sentiments distingués.
Scpxxxxxxxxxxx
Est ce legal de me faire cette saisie, de me harceler et de ne pas suivre le jugement alors que celui ci n'a pas été signifié?
Ps : la je vous ai mis un copié collé de la partie écrite,( ou d'ailleurs il m'appelle mademoiselle au lieu de monsieur) mais elle est écrite sur un papier officiel de cette étude avec refs de l'affaire et sceau de l'huissier. Bref, tout ce qu'il y a d'officiel.
Merci de votre réponse.
Je viens de recevoir la réponse de l'huissier concernant ma demande de copie de la signification .
Mademoiselle,
Je réponds à votre courriel.
Je n'ai pas trace d'un acte signifié à personne dans cette affaire.
L'ordonnance est exécutoire et définitive.
Je reste dans l'attente de votre paiement.
Recevez, Mademoiselle, l'assurance de mes sentiments distingués.
Scpxxxxxxxxxxx
Est ce legal de me faire cette saisie, de me harceler et de ne pas suivre le jugement alors que celui ci n'a pas été signifié?
Ps : la je vous ai mis un copié collé de la partie écrite,( ou d'ailleurs il m'appelle mademoiselle au lieu de monsieur) mais elle est écrite sur un papier officiel de cette étude avec refs de l'affaire et sceau de l'huissier. Bref, tout ce qu'il y a d'officiel.
Merci de votre réponse.
nemrod18
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24 nov. 2012 à 09:37
24 nov. 2012 à 09:37
Saisissez le juge de l'exécution, c'est la seule possibilité pour avoir les réponses que l'huissier ne vous donne pas et ainsi avoir un compte définitif du principal, intérêts et frais restant dus.
Déjà au niveau des intérêts, ce sont bien les intérêts légaux majorés qui doivent s'appliquer.
Déjà au niveau des intérêts, ce sont bien les intérêts légaux majorés qui doivent s'appliquer.
Pourquoi majorés ? Il ne m a pas signifié le jugement . Je croyais que le départ de l'exécution etait le jour de la signification. Donc vu qu 'il n a jamais signifié le départ n'existe pas. Donc quand il sera signifié c'est les interets légaux qui débuterons vu que j'ai toujours réglé qui plus est 300 euros par mois au lieu des 150 demandés par le juge.
nemrod18
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3 janvier 2022
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24 nov. 2012 à 10:33
24 nov. 2012 à 10:33
A défaut de signification, soit vous faites opposition, soit vous saisissez le juge de l'exécution.