Juridiction de proximité : besoins de conseils et explications
Angela54
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bouby -
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Bonjour,
Je me permets de solliciter vos conseils car je suis perdue et inquiète.
En février dernier, j'ai été arrêtée au volant de mon véhicule par la police municipale de ma ville. Ils m'ont indiqué que j'avais circulé en sens interdit. J'ai été très surprise car je n'avais vu aucun panneau, surprise qu'ils ont prise pour de la moquerie à leur égard (ils étaient 4). J'ai signé la contravention devant leur ton menaçant. L'après-midi même, je suis retournée sur les lieux et j'ai constaté que la signalisation (panneau sens interdit) avait été décimée. J'ai donc contesté la contravention, photographies et courrier d'explication à l'appui. 3 mois plus tard, j'ai reçu un courrier type m'indiquant que ma contestation n'était pas recevable, mais que je pouvais porter l'affaire devant la juridiction de proximité. J'ai donc répondu en ce sens. Je viens ce jour de recevoir ma convocation (soit 9 mois après les faits mais ce n'est pas le sujet) au tribunal.
Je suis de bonne foi et convaincue d'être dans mon bon droit (entre temps, le panneau et le marquage au sol ont été refaits sur le lieu) cependant, je ne connais rien aux procédures judiciaires. La pression est forte (j'ai reçu la convocation par des huissiers) et je n'ai absolument pas les moyens de prendre un avocat.
Comment cela va t'il se passer au tribunal ? Qui vais-je avoir en face de moi ? Car, de fait, je suis en procédure contre la Police ? Y aura t'il un agent de la police au tribunal pour réfuter mes arguments ?
Comment devrais-je me comporter ? Et les huissiers, devrais-je payer pour avoir reçu leur lettre truffée de fautes d'orthographe ?
Bref, je suis perdue et stressée comme vous le constatez, vos conseils et explications me seraient fort utiles et je vous en remercie par avance.
Cordialement.
Je me permets de solliciter vos conseils car je suis perdue et inquiète.
En février dernier, j'ai été arrêtée au volant de mon véhicule par la police municipale de ma ville. Ils m'ont indiqué que j'avais circulé en sens interdit. J'ai été très surprise car je n'avais vu aucun panneau, surprise qu'ils ont prise pour de la moquerie à leur égard (ils étaient 4). J'ai signé la contravention devant leur ton menaçant. L'après-midi même, je suis retournée sur les lieux et j'ai constaté que la signalisation (panneau sens interdit) avait été décimée. J'ai donc contesté la contravention, photographies et courrier d'explication à l'appui. 3 mois plus tard, j'ai reçu un courrier type m'indiquant que ma contestation n'était pas recevable, mais que je pouvais porter l'affaire devant la juridiction de proximité. J'ai donc répondu en ce sens. Je viens ce jour de recevoir ma convocation (soit 9 mois après les faits mais ce n'est pas le sujet) au tribunal.
Je suis de bonne foi et convaincue d'être dans mon bon droit (entre temps, le panneau et le marquage au sol ont été refaits sur le lieu) cependant, je ne connais rien aux procédures judiciaires. La pression est forte (j'ai reçu la convocation par des huissiers) et je n'ai absolument pas les moyens de prendre un avocat.
Comment cela va t'il se passer au tribunal ? Qui vais-je avoir en face de moi ? Car, de fait, je suis en procédure contre la Police ? Y aura t'il un agent de la police au tribunal pour réfuter mes arguments ?
Comment devrais-je me comporter ? Et les huissiers, devrais-je payer pour avoir reçu leur lettre truffée de fautes d'orthographe ?
Bref, je suis perdue et stressée comme vous le constatez, vos conseils et explications me seraient fort utiles et je vous en remercie par avance.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour,
Il te suffira simplement de montrer tes photos et d'avancer tes arguments au juge.
Il n'y a aucune raison de stresser, le juge est un homme comme les autres.
Si tes arguments tiennent la route tu ne crains absolument rien.
Il te suffira simplement de montrer tes photos et d'avancer tes arguments au juge.
Il n'y a aucune raison de stresser, le juge est un homme comme les autres.
Si tes arguments tiennent la route tu ne crains absolument rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De votre point de vue, devrais-je tout de même engager des démarches pour prendre un avocat ? Je n'ai aucune idée des honoraires... Merci par avance pour votre réponse.