Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsion d'une maison de fonction

carcans Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
carcans Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on m'expulser en hiver de mon logement de fonction ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 5529 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
 
Bonjour

Pour quelle raison?
0
Réponse 2 / 2
carcans Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
apres 2 cdd de 3 ans donc en tout 6 ans, le maire est dans dans l'obligation de me donner un cdi, trop cher pour lui?? il m'a trouver des fautes graves que je conteste pour me faire quitter ma maison au 30/11/2012
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Expulser une personne hébergée gracieusement
hannya -
djivi38 -

21 réponses
Virements Crédit Mutuel
Thy -
LaBeotienne -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses