Expulsion d'une maison de fonction

carcans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 13:35
carcans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 13:47
Bonjour, peut on m'expulser en hiver de mon logement de fonction ?

2 réponses

choubaka Messages postés 39410 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 2 192
23 nov. 2012 à 13:36
Bonjour

Pour quelle raison?
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carcans Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 13:47
apres 2 cdd de 3 ans donc en tout 6 ans, le maire est dans dans l'obligation de me donner un cdi, trop cher pour lui?? il m'a trouver des fautes graves que je conteste pour me faire quitter ma maison au 30/11/2012
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