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Erreur date naissance sur PV SNCF > contestable?

khunling Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 16:17
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 nov. 2012 à 16:49
Bonjour

Tout d'abord merci pour cet excellent Forum.

Je me suis fait épingler dans le train pour non présentation du titre de transport valide (perte de ticket).
Sur présentation de mon permis de conduire, je me ainsi suis vu remettre un avis d'infraction + un fichet de règlement par le contrôleur.

Seulement ce dernier a fait une erreur de saisie sur ma date de naissance (il m'a bien vieilli de 3 dizaines d'années).

Dans ce cas précis, l'amende est elle contestable?

Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
20 nov. 2012 à 16:49
Bonjour,

Tout est contestable, mais si la fraude est avérée, la date de naissance n'a aucune importance.
0

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