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Erreur date naissance sur PV SNCF > contestable?

khunling Messages postés 3 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Tout d'abord merci pour cet excellent Forum.

Je me suis fait épingler dans le train pour non présentation du titre de transport valide (perte de ticket).
Sur présentation de mon permis de conduire, je me ainsi suis vu remettre un avis d'infraction + un fichet de règlement par le contrôleur.

Seulement ce dernier a fait une erreur de saisie sur ma date de naissance (il m'a bien vieilli de 3 dizaines d'années).

Dans ce cas précis, l'amende est elle contestable?

Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Tout est contestable, mais si la fraude est avérée, la date de naissance n'a aucune importance.
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