Droits des animaux
gribouille 45
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20 nov. 2012 à 18:56
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 21 nov. 2012 à 01:04
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 21 nov. 2012 à 01:04
A voir également:
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3 réponses
Robinet_Magic
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20 nov. 2012 à 18:58
20 nov. 2012 à 18:58
Si ils n'ont pas de papier comme quoi ce chien leur appartient il n'ait pas a eus. Par contre je vous conseille d'aller les faire. Renseignez-vous sur internet
gerber1
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20 nov. 2012 à 19:03
20 nov. 2012 à 19:03
Bonjour
Il y a un proverbe . Donner c'est donné,reprendre c''est volé.
A moins que les Ex. proprio. du chien ,ont des enfants ou sont agés et qu'ils regrettent leurs geste .
Donc un peu de compassion ..................
Il y a un proverbe . Donner c'est donné,reprendre c''est volé.
A moins que les Ex. proprio. du chien ,ont des enfants ou sont agés et qu'ils regrettent leurs geste .
Donc un peu de compassion ..................
ojuerdayl
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21 nov. 2012 à 01:04
21 nov. 2012 à 01:04
Bonsoir
Lors d'une vente un animal doit obligatoirement être identifié. A priori, ce n'est pas le cas, il leur sera donc difficile de faire valoir leur titre de propriétaire. Et même plus, les vendeurs étaient hors la loi et risquent une amende.
Seul un acte de vente fait office de propriété et en cas d'absence de cet acte de vente, la carte d'identification fait présomption de propriété.
Par conséquent, je vous conseille de faire identifier l'animal à votre nom rapidement. En revanche, ne dites par au vétérinaire que vous êtes en litige avec les anciens propriétaires car dans ce cas il pourrait vous refuser l'identification pour ne pas être accusé de recèle ou de complicité de vol.
Je vous rappelle que tout animal de plus de 4 mois doit être identifié ainsi que tout animal cédé à titre gratuit ou onéreux (décret de 4 janvier 1999)
Ojuerdayl
Lors d'une vente un animal doit obligatoirement être identifié. A priori, ce n'est pas le cas, il leur sera donc difficile de faire valoir leur titre de propriétaire. Et même plus, les vendeurs étaient hors la loi et risquent une amende.
Seul un acte de vente fait office de propriété et en cas d'absence de cet acte de vente, la carte d'identification fait présomption de propriété.
Par conséquent, je vous conseille de faire identifier l'animal à votre nom rapidement. En revanche, ne dites par au vétérinaire que vous êtes en litige avec les anciens propriétaires car dans ce cas il pourrait vous refuser l'identification pour ne pas être accusé de recèle ou de complicité de vol.
Je vous rappelle que tout animal de plus de 4 mois doit être identifié ainsi que tout animal cédé à titre gratuit ou onéreux (décret de 4 janvier 1999)
Ojuerdayl