Droits des animaux
gribouille 45
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ojuerdayl Messages postés 79 Statut Membre -
ojuerdayl Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
voici hélas ma mésaventure j ai il y a 1 mois pris un chien que l on m a donner via un cite internet ses anciens propriétaires n avaient pas les papiers car perdu et je n ai pas pensée a leurs demander un papier signer aujourd hui ils me demandent de leurs rendre le chien pour me protéger je n ai que des messages et 2 amis étaient avec moi lorsque je suis allée le chercher ma famille est très attacher a notre petit gribouille et ne veux pas leurs rendre c est mon chien
ou t il le droit de me le reprendre ?
que puis je faire pour garder mon chien ?
merci d avance de vos réponses
voici hélas ma mésaventure j ai il y a 1 mois pris un chien que l on m a donner via un cite internet ses anciens propriétaires n avaient pas les papiers car perdu et je n ai pas pensée a leurs demander un papier signer aujourd hui ils me demandent de leurs rendre le chien pour me protéger je n ai que des messages et 2 amis étaient avec moi lorsque je suis allée le chercher ma famille est très attacher a notre petit gribouille et ne veux pas leurs rendre c est mon chien
ou t il le droit de me le reprendre ?
que puis je faire pour garder mon chien ?
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3 réponses
Si ils n'ont pas de papier comme quoi ce chien leur appartient il n'ait pas a eus. Par contre je vous conseille d'aller les faire. Renseignez-vous sur internet
Bonjour
Il y a un proverbe . Donner c'est donné,reprendre c''est volé.
A moins que les Ex. proprio. du chien ,ont des enfants ou sont agés et qu'ils regrettent leurs geste .
Donc un peu de compassion ..................
Il y a un proverbe . Donner c'est donné,reprendre c''est volé.
A moins que les Ex. proprio. du chien ,ont des enfants ou sont agés et qu'ils regrettent leurs geste .
Donc un peu de compassion ..................
Bonsoir
Lors d'une vente un animal doit obligatoirement être identifié. A priori, ce n'est pas le cas, il leur sera donc difficile de faire valoir leur titre de propriétaire. Et même plus, les vendeurs étaient hors la loi et risquent une amende.
Seul un acte de vente fait office de propriété et en cas d'absence de cet acte de vente, la carte d'identification fait présomption de propriété.
Par conséquent, je vous conseille de faire identifier l'animal à votre nom rapidement. En revanche, ne dites par au vétérinaire que vous êtes en litige avec les anciens propriétaires car dans ce cas il pourrait vous refuser l'identification pour ne pas être accusé de recèle ou de complicité de vol.
Je vous rappelle que tout animal de plus de 4 mois doit être identifié ainsi que tout animal cédé à titre gratuit ou onéreux (décret de 4 janvier 1999)
Ojuerdayl
Lors d'une vente un animal doit obligatoirement être identifié. A priori, ce n'est pas le cas, il leur sera donc difficile de faire valoir leur titre de propriétaire. Et même plus, les vendeurs étaient hors la loi et risquent une amende.
Seul un acte de vente fait office de propriété et en cas d'absence de cet acte de vente, la carte d'identification fait présomption de propriété.
Par conséquent, je vous conseille de faire identifier l'animal à votre nom rapidement. En revanche, ne dites par au vétérinaire que vous êtes en litige avec les anciens propriétaires car dans ce cas il pourrait vous refuser l'identification pour ne pas être accusé de recèle ou de complicité de vol.
Je vous rappelle que tout animal de plus de 4 mois doit être identifié ainsi que tout animal cédé à titre gratuit ou onéreux (décret de 4 janvier 1999)
Ojuerdayl
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