Payer l'huissier alors que le proces est en faveur?

nicosolo62 Messages postés 137 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 20 nov. 2012 à 12:31
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 nov. 2012 à 16:51
Bonjour,

Voici les faits, ma copine a été victime d'une arnaque en achetant une voiture (vices cachés, voiture n'a fonctionné que quelques heures après achat)..

Elle a donc été jusqu'au tribunal, celui ci lui a donner raison, elle a donc reçu gain de cause, (remboursement + dommage et intérêts)

Seulement voila, en se rapprochant d'un huissier pour faire exécuter le jugement, celui ci lui demande par le biais de sa secrétaire d'avancer 200euros qui seraient rembourser ensuite.. Cela ne poserai pas de problème si elle avait de quoi, seulement voila, elle est dans une situation précaire, et moi (je ne vis pas avec) ce n'est guère mieux....

Comment faire? est t'il possible de faire exécuter le jugement, sans pour autant que l'on se mette encore + dans la précarité?

Merci pour vos futures réponses,


Cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
20 nov. 2012 à 13:17
les huissiers ont des frais a avancés pour l'exécution du jugement, ceux ci sont a la charge du débiteur.
Seulement si le débiteur est insolvable, les frais restent dus par le créancier.
Les huissiers demandent donc le plus souvent un acompte sur ces frais, en cas d'impossibilité de les recouvrer, et afin de ne pas avoir ensuite a poursuivre le créancier.

vous pouvez essayer de vous arranger avec lui, pour voir si c'est possible de faire l'avance en plusieurs fois.
Sachant qu'en théorie il n'a pas a demander une avance sur les frais
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
20 nov. 2012 à 16:51
Bonjour,

Certains ne font rien sans provision..
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