Payer l'huissier alors que le proces est en faveur?
nicosolo62
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 nov. 2012 à 16:51
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sleepy00
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20 nov. 2012 à 13:17
20 nov. 2012 à 13:17
les huissiers ont des frais a avancés pour l'exécution du jugement, ceux ci sont a la charge du débiteur.
Seulement si le débiteur est insolvable, les frais restent dus par le créancier.
Les huissiers demandent donc le plus souvent un acompte sur ces frais, en cas d'impossibilité de les recouvrer, et afin de ne pas avoir ensuite a poursuivre le créancier.
vous pouvez essayer de vous arranger avec lui, pour voir si c'est possible de faire l'avance en plusieurs fois.
Sachant qu'en théorie il n'a pas a demander une avance sur les frais
Seulement si le débiteur est insolvable, les frais restent dus par le créancier.
Les huissiers demandent donc le plus souvent un acompte sur ces frais, en cas d'impossibilité de les recouvrer, et afin de ne pas avoir ensuite a poursuivre le créancier.
vous pouvez essayer de vous arranger avec lui, pour voir si c'est possible de faire l'avance en plusieurs fois.
Sachant qu'en théorie il n'a pas a demander une avance sur les frais
20 nov. 2012 à 16:51
Certains ne font rien sans provision..