Plainte et domages corporels
Pierredici
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21 nov. 2012 à 12:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 nov. 2012 à 13:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 nov. 2012 à 13:42
A voir également:
- Plainte et domages corporels
- Plainte pour vol - Guide
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- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Justice
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
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21 nov. 2012 à 13:09
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Si vous ne vous portez pas partie civile, vous ne pouvez pas demander de dommage intérêt. pour l'evaluation du dommage, l'avocat sera plus a meme d'évaluer la somme a demander
Pierredici
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21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 13:16
21 nov. 2012 à 13:16
Merci,
Quel délais ai-je pour le faire?
Les policiers m'ont conseillé d'attendre 2-3 semaines pour savoir comment tourne l'enquète?
Si je fais quelque chose rapidement, cela va-t-il influer sur un éventuel classement sans suite?
Je précise que je ne veux pas faire de l'argent sur cette histoire et que je n'en veux pas spécialement à l'autre enfant, mais je voudrais être certain que tous les frais engendrés seront converts. La constitution de partie civile va-t-elle jouer dans ce domaine?
Quel délais ai-je pour le faire?
Les policiers m'ont conseillé d'attendre 2-3 semaines pour savoir comment tourne l'enquète?
Si je fais quelque chose rapidement, cela va-t-il influer sur un éventuel classement sans suite?
Je précise que je ne veux pas faire de l'argent sur cette histoire et que je n'en veux pas spécialement à l'autre enfant, mais je voudrais être certain que tous les frais engendrés seront converts. La constitution de partie civile va-t-elle jouer dans ce domaine?
21 nov. 2012 à 13:42