La preuve d'une odeur
Bernard-Bx
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Bonjour,
Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure :
M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une distillerie qui a déjà été condamnée à faire installer un filtre pour empêcher la pollution olfactive des environs. Toutefois, si la plupart du temps il n'y a pas d'odeurs, parfois l'odeur est si forte qu'elle envahit plusieurs communes simultanément.
De quels moyens dispose M.X pour rapporter la preuve, les jours où l'odeur est présente, du non respect de ses obligations par l'usine ?
Le fait que M.X gère une activité touristique dans la commune de N... peut-il constituer un fait aggravant ?
Merci de faire vivre ce forum
Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure :
M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une distillerie qui a déjà été condamnée à faire installer un filtre pour empêcher la pollution olfactive des environs. Toutefois, si la plupart du temps il n'y a pas d'odeurs, parfois l'odeur est si forte qu'elle envahit plusieurs communes simultanément.
De quels moyens dispose M.X pour rapporter la preuve, les jours où l'odeur est présente, du non respect de ses obligations par l'usine ?
Le fait que M.X gère une activité touristique dans la commune de N... peut-il constituer un fait aggravant ?
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