La preuve d'une odeur

Bernard-Bx Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 21 nov. 2012 à 08:50
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 nov. 2012 à 10:12
Bonjour,

Je sollicite votre aide sur une affaire en apparence mineure :

M.X habite la commune de N..., sur la commune de O... est installée une distillerie qui a déjà été condamnée à faire installer un filtre pour empêcher la pollution olfactive des environs. Toutefois, si la plupart du temps il n'y a pas d'odeurs, parfois l'odeur est si forte qu'elle envahit plusieurs communes simultanément.

De quels moyens dispose M.X pour rapporter la preuve, les jours où l'odeur est présente, du non respect de ses obligations par l'usine ?

Le fait que M.X gère une activité touristique dans la commune de N... peut-il constituer un fait aggravant ?

Merci de faire vivre ce forum

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
21 nov. 2012 à 10:12
Bonjour ,

Il existe une profession dont les constatations ne sont pas mises en doute : les huissiers.

Faites constater et, muni de la condamnation precedente, retournez au tribunal .
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