Mon voisin a fait sa cloture chez moi

genab Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - 23 nov. 2012 à 15:09
 Anne - 23 nov. 2012 à 15:24
Bonjour,

mon voisin a deplace sa cloture chez moi (pour aligne la cloture avec mon toit qui se trouve a 80 cm du sol de son cote) donc il est chez moi de 10 cm il tombe dans le montant de ma cabanne de jardin
comme je ne veut pas que dans 5 a 6 ans il dise que je suis chez lui
je suis aller le voir pour lui dire que pour etre en droit vis a vis de lui et moi

j allais faire venir un geometre expert il a dit oui

(car d apres le cadastre il est chez moi de 20 cm au fond de mon terrain et de 10 cm au debut (terrain en triangle))

quand le geometre a ete la plus du tout d accord et refuse de signe le proces verbal

je ne sait plus comment faire pour pouvoir defaire sa cloture et mettre a ma charge une cloture chez moi ?? en toute legalite

le geometre m a parle de faire une contestation de positionement de cloture pour casse le droit des 10 ans connaissez vous le principe ?

comme je suis sur d etre chez moi est ce que je peut defaire sa cloture ?,
y a t il une alternative avant les tribunaux ?


en attendant vos reponses
salutations
p v

1 réponse

Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez chez vous.
Si vous êtes sûre que la clôture est bien chez vous, informez votre voisin que s'il ne la déplace pas, vous l'arracherez, et ferez une clôture à votre limite.

Le plus sûr étant de demander en mairie une autorisation pour bâtir une clôture sur muret (si vous avez les moyens pour un muret).
Ainsi il ne pourra plus la déplacer.

Et laissez-le vous attaquer s'il pense être floué.
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