Tribunal administratif
miwhite
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miwhite Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 09:38
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2 réponses
Bonjour miwhite,
Ce n'est pas un référé, mais un recours pour excès de pouvoir, vous contestez une décision administrative qui en plus ne vous concerne pas directement, car vous n'êtes pas un des maîtres d'oeuvre, vous n'avez pas participé à l'appel d'offres.
Mais, pour les problèmes de financement, ce n'est pas le tribunal administratif, mais la brigade financière.
Vous pouvez en avertir le préfet autorité de tutelle du Maire, en lettre RAR.
Cordialement.
Ce n'est pas un référé, mais un recours pour excès de pouvoir, vous contestez une décision administrative qui en plus ne vous concerne pas directement, car vous n'êtes pas un des maîtres d'oeuvre, vous n'avez pas participé à l'appel d'offres.
Mais, pour les problèmes de financement, ce n'est pas le tribunal administratif, mais la brigade financière.
Vous pouvez en avertir le préfet autorité de tutelle du Maire, en lettre RAR.
Cordialement.
miwhite
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22 novembre 2012
22 nov. 2012 à 09:38
22 nov. 2012 à 09:38
bonjour Enchanter,
et merci pour vos éléments qui m'amènent 3 questions:
1/si on oublie l'excès de pouvoir pour l'instant, le dernier AO (mafieux?)qui est en cours de réalisation peut-il être arrêté via la brigade financière ou autres?
2/ y-a-t-il une démarche d'urgence et laquelle?
3/ j'ai consulté internet "brigade financière" et je n'ai pas trouvé dans mon département, comment et sous quelle forme la contacter?
en ce qui concerne la préfecture et la sous préfecture j'ai écrit mais je n'ai aucune réponse. ça semble être l'omerta, le maire étant aussi au conseil général!
merci encore et meilleures salutations.
miwhite
et merci pour vos éléments qui m'amènent 3 questions:
1/si on oublie l'excès de pouvoir pour l'instant, le dernier AO (mafieux?)qui est en cours de réalisation peut-il être arrêté via la brigade financière ou autres?
2/ y-a-t-il une démarche d'urgence et laquelle?
3/ j'ai consulté internet "brigade financière" et je n'ai pas trouvé dans mon département, comment et sous quelle forme la contacter?
en ce qui concerne la préfecture et la sous préfecture j'ai écrit mais je n'ai aucune réponse. ça semble être l'omerta, le maire étant aussi au conseil général!
merci encore et meilleures salutations.
miwhite