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Boîte normalise

Jennycivrac Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maison frappe sur la route .nous avons un boite des lettres dans notre Porte exactement comme les maisons dans la bourge. Est ce que obligatoire pour installer un boîte des lettres normalise?
Merci
Notre maison est daté 1866

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98551 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
  
Non ==> http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/quelle-est-la-reglementation-applicable-en-matiere-de-boites-a-lettres-normalisees/

 

                
                

    
        

    
            
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