Vol
Fermé
Bonjour,
Que peut encourir un mineur de 16 ans pour un vol d'high tech d"une valeur de 800 euros chez un particulier.
Que peut encourir un mineur de 16 ans pour un vol d'high tech d"une valeur de 800 euros chez un particulier.
1 réponse
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ModérateurBonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...