Honoraire + pourcentage abusif de mon avocat

dweu Messages postés 2 Statut Membre -  
Arenablack Messages postés 916 Statut Membre -
Bonjour,


Suite à jugement aux prud'hommes, mon employeur a été condamné à payer 15000 € (salaires et préavis)+11000€ (indemnité conventionnelle de licenciement)+33000 €(indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse) soit 59000€ que mon employeur du me payer par chèque. Mon employeur a fait appel.
J'ai pris un avocat pour des honoraires de 1500€+6% du montant des condamnations prononcées par la cour, j'ai réglé les 1500€ par chèque.
En appel l'avocat a demandé de confirmer le jugement sauf sur le montant de l'indemnité alloué en réparation du préjudice subit du fait licenciement sans cause réelle et sérieuse et de m'allouer 50000€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse la somme de 50000€ et 1500€ en application de l'article 700.

La cour d'appel a statué et confirmer les sommes alloués aux prud'hommes (soit 59000€) sans modifier le montant de l'indemnité alloué en réparation du préjudice subit du fait licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans allouer les 1500€ au titre de l'article 700.
Mon avocat me demande de lui versé 6% des 59000€ ? en a t-il le droit ? puisqu'il n'y a pas eu de gains supplémentaire ?

Merci d'avance de votre réponse.
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3 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Le pourcentage de 6 % ne peut s'appliquer que sur la somme réelle, soit 50000.
sinon, ce n'est plus un pourcentage !!!

Je serais étonné qu'il n'y ait pas une convention !!

Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Si la convention précise bien cette somme et ce pourcentage, tout est normal.

1500 + 6 % du jugement et rien d'autre.
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dweu Messages postés 2 Statut Membre
 
Mais si la convention n'indique que les 50000€ ? Les 6% doivent s appliquer sur les 59000€ ? Et si il n y a qu' une facture sans convention ?
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre 293
 
vous avez bien signé une convention ?
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Arenablack Messages postés 916 Statut Membre 293
 
les 6% sont en général sur du hors taxe, vous devrez donc 19.6% des 6% dû en +
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