Loi sur le déneigement des trottoires ... Signaler bdbubu02 - Dernière réponse le 8 déc. 2012 2 réponses Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci; dans l'attente, recevez l'expression de mes sentiments distingués. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ginto5 Bonjour, https://www.service-public.fr Réponse 2 / 2 ... Signaler BmV Modérateur >>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6309-deneigement-des-trottoirs-les-obligations-des-riverains Discussions similaires Caisse prioritaire Eric Loi remboursement différence si diminution du prix Mizard Sujet Précédent Sujet Suivant
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