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Loi sur le déneigement des trottoires

bdbubu02 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 09:12
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 déc. 2012 à 09:16
Bonjour, je désirerais savoir les obligations qu'ont les riverains pour l'entretien de leur trottoir en cas de neige et de verglas ,d'avance merci;
dans l'attente, recevez l'expression de mes sentiments distingués.
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2 réponses

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 déc. 2012 à 09:16
Bonjour,

https://www.service-public.fr
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
8 déc. 2012 à 09:16 
>>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6309-deneigement-des-trottoirs-les-obligations-des-riverains
 

                
                

    
        

    
            
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