Piéces justifiant les travaux
plume7309
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait effectuer des travaux pour aménager nos combles par un artisan il y a trois ans de celà.
Nous avons déclaré nos impôts par internet et avons bénéficié d'un crédit d'impôts.
Aujourd'hui les impôts nous demandent des piéces justifiant les travaux ainsi que des renseignements techniques concernants les matériaux isolants.
Nous avons contacté notre artisan et ce dernier tarde à nous fournir les justificatifs demandés. Il nous a dit que c'était compliqué et depuis il ne répond plus à nos appels, lorsque nous nous déplaçons à sa boutique il n'est jamais là.... Nous perdons patience et la date butoir pour renvoyer les documents aux impôts approche à grands pas.. Nous sommes désemparés....
Nous aimerions savoir si nous avons un recours et si oui lequel???
Merci de vos réponses, nous en avons grand besoin..
Cordialement
Nous avons fait effectuer des travaux pour aménager nos combles par un artisan il y a trois ans de celà.
Nous avons déclaré nos impôts par internet et avons bénéficié d'un crédit d'impôts.
Aujourd'hui les impôts nous demandent des piéces justifiant les travaux ainsi que des renseignements techniques concernants les matériaux isolants.
Nous avons contacté notre artisan et ce dernier tarde à nous fournir les justificatifs demandés. Il nous a dit que c'était compliqué et depuis il ne répond plus à nos appels, lorsque nous nous déplaçons à sa boutique il n'est jamais là.... Nous perdons patience et la date butoir pour renvoyer les documents aux impôts approche à grands pas.. Nous sommes désemparés....
Nous aimerions savoir si nous avons un recours et si oui lequel???
Merci de vos réponses, nous en avons grand besoin..
Cordialement
A voir également:
- Piéces justifiant les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
Bonsoir ,
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre "artisan" lui precisant que les impots vous demandent des renseignements complementaires (que vous listerez).
Vous accorderez un delai assez court mais raisonnable pour avoir la reponse.
En bas de la lettre, vous preciserez copie du courrier à : service des impots de ... ( a qui vous enverrez une copie de cette lettre pour bien prouver que vous avez fait le necessaire pour repondre a leur demande.)
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre "artisan" lui precisant que les impots vous demandent des renseignements complementaires (que vous listerez).
Vous accorderez un delai assez court mais raisonnable pour avoir la reponse.
En bas de la lettre, vous preciserez copie du courrier à : service des impots de ... ( a qui vous enverrez une copie de cette lettre pour bien prouver que vous avez fait le necessaire pour repondre a leur demande.)
Bonjour ,
N'avez vous plus la facture et le devis detaillé des travaux ?
N'avez vous plus la facture et le devis detaillé des travaux ?
Bonjour
Nous possédons le devis et la facture que nous avons fournies aux impôts. Mais ils veulentplus de détail. . Ex la résistance thermique des matériaux ainsi que des fenêtres, la résistance thermique du volet seul. . Le prix des matériaux seul. . Etc. . Et le devis n est pas assez détaillé.
Cordialement
Nous possédons le devis et la facture que nous avons fournies aux impôts. Mais ils veulentplus de détail. . Ex la résistance thermique des matériaux ainsi que des fenêtres, la résistance thermique du volet seul. . Le prix des matériaux seul. . Etc. . Et le devis n est pas assez détaillé.
Cordialement
Bonjour plume7309 ,
Il vous faut refaire un courrier LR/AR de mise en demeure pour que l'artisan vous fournisse les documents demandés par les impots .
Comme indiqué dans une reponse precedente, vous en mettrez copie (en courrier simple) au centre des impots.
Comme ce sera la seconde fois, les impots devraient alors "prendre en compte" la demande aupres de l'artisan puisque vous aurez fait preuve de bonne volonté .
Il vous faut refaire un courrier LR/AR de mise en demeure pour que l'artisan vous fournisse les documents demandés par les impots .
Comme indiqué dans une reponse precedente, vous en mettrez copie (en courrier simple) au centre des impots.
Comme ce sera la seconde fois, les impots devraient alors "prendre en compte" la demande aupres de l'artisan puisque vous aurez fait preuve de bonne volonté .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre conseil. Nous allons envoyer des aujourd hui un courrier recommandé à notre artisan avec copie aux impôts.
Espérant que ce courrier le fera réagir. .
Merci encore d avoir pris de votre temps pour nous aider.
Cordialement