Piéces justifiant les travaux
plume7309
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Modifié par BmV le 17/11/2012 à 22:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 déc. 2012 à 14:53
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 8 déc. 2012 à 14:53
A voir également:
- Piéces justifiant les travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
2 réponses
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18 nov. 2012 à 20:35
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Bonsoir ,
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre "artisan" lui precisant que les impots vous demandent des renseignements complementaires (que vous listerez).
Vous accorderez un delai assez court mais raisonnable pour avoir la reponse.
En bas de la lettre, vous preciserez copie du courrier à : service des impots de ... ( a qui vous enverrez une copie de cette lettre pour bien prouver que vous avez fait le necessaire pour repondre a leur demande.)
Il vous faut faire un courrier LR/AR a votre "artisan" lui precisant que les impots vous demandent des renseignements complementaires (que vous listerez).
Vous accorderez un delai assez court mais raisonnable pour avoir la reponse.
En bas de la lettre, vous preciserez copie du courrier à : service des impots de ... ( a qui vous enverrez une copie de cette lettre pour bien prouver que vous avez fait le necessaire pour repondre a leur demande.)
Foyer
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18 nov. 2012 à 16:56
18 nov. 2012 à 16:56
Bonjour ,
N'avez vous plus la facture et le devis detaillé des travaux ?
N'avez vous plus la facture et le devis detaillé des travaux ?
Bonjour
Nous possédons le devis et la facture que nous avons fournies aux impôts. Mais ils veulentplus de détail. . Ex la résistance thermique des matériaux ainsi que des fenêtres, la résistance thermique du volet seul. . Le prix des matériaux seul. . Etc. . Et le devis n est pas assez détaillé.
Cordialement
Nous possédons le devis et la facture que nous avons fournies aux impôts. Mais ils veulentplus de détail. . Ex la résistance thermique des matériaux ainsi que des fenêtres, la résistance thermique du volet seul. . Le prix des matériaux seul. . Etc. . Et le devis n est pas assez détaillé.
Cordialement
Foyer
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Modifié par Foyer le 8/12/2012 à 11:06
Modifié par Foyer le 8/12/2012 à 11:06
Bonjour plume7309 ,
Il vous faut refaire un courrier LR/AR de mise en demeure pour que l'artisan vous fournisse les documents demandés par les impots .
Comme indiqué dans une reponse precedente, vous en mettrez copie (en courrier simple) au centre des impots.
Comme ce sera la seconde fois, les impots devraient alors "prendre en compte" la demande aupres de l'artisan puisque vous aurez fait preuve de bonne volonté .
Il vous faut refaire un courrier LR/AR de mise en demeure pour que l'artisan vous fournisse les documents demandés par les impots .
Comme indiqué dans une reponse precedente, vous en mettrez copie (en courrier simple) au centre des impots.
Comme ce sera la seconde fois, les impots devraient alors "prendre en compte" la demande aupres de l'artisan puisque vous aurez fait preuve de bonne volonté .
nemrod18
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8 déc. 2012 à 10:54
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Bonjour Foyer,
Toujours aussi excellent.
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Foyer
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8 déc. 2012 à 11:08
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Bonjour nemrod ,
Petit cachotier, ... on attend un cadeau de Noel de ma part ?
Bonne journée et bon week-end .
Petit cachotier, ... on attend un cadeau de Noel de ma part ?
Bonne journée et bon week-end .
19 nov. 2012 à 07:40
Merci de votre conseil. Nous allons envoyer des aujourd hui un courrier recommandé à notre artisan avec copie aux impôts.
Espérant que ce courrier le fera réagir. .
Merci encore d avoir pris de votre temps pour nous aider.
Cordialement