CIVI ou SARVI
Napoline
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 déc. 2012 à 18:46
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sarah2012
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6 déc. 2012 à 18:46
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bonsoir napoline,;
Sur la notice d'information de la civi, il est simplement demandé de préciser si vous avez effectué des démarches pour le recouvrement :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12825*03&cerfaNotice=51153
Apparemment il faut obligatoirement passer par la civi et ce n'est qu'en cas de refus que vous pourrez faire une demande auprès de la sarvi :
CIVI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313#Slf
SARVI :
https://www.service-public.fr
Cordialement
Sur la notice d'information de la civi, il est simplement demandé de préciser si vous avez effectué des démarches pour le recouvrement :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=12825*03&cerfaNotice=51153
Apparemment il faut obligatoirement passer par la civi et ce n'est qu'en cas de refus que vous pourrez faire une demande auprès de la sarvi :
CIVI :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313#Slf
SARVI :
https://www.service-public.fr
Cordialement