Lettre recommandée avec avisde reception
magali77340
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de trouver un avis de passage avec avis de réception dans ma boite aux lettres,je cumule les galères depuis septembre, j'en règle certaines, mais je n'ai pas le dos assez large, j'aimerais savoir les conséquences si je ne vais pas chercher ce recommandé, ça peut être plusieurs choses, donc... ce qui m'interpelle c'est la notion avis de réception et non accusé de réception, il y a s'il une différence?qui envoie ce genre de lettre en général?parce qu'entre mon accident de voiture, le décès de ma soeur, le courrier d'huissier qui me disait passer le 20 novembre et finalement rien, je me demande ce qui peut me tomber dessus encore..merci d'avance pour vos réponses
je viens de trouver un avis de passage avec avis de réception dans ma boite aux lettres,je cumule les galères depuis septembre, j'en règle certaines, mais je n'ai pas le dos assez large, j'aimerais savoir les conséquences si je ne vais pas chercher ce recommandé, ça peut être plusieurs choses, donc... ce qui m'interpelle c'est la notion avis de réception et non accusé de réception, il y a s'il une différence?qui envoie ce genre de lettre en général?parce qu'entre mon accident de voiture, le décès de ma soeur, le courrier d'huissier qui me disait passer le 20 novembre et finalement rien, je me demande ce qui peut me tomber dessus encore..merci d'avance pour vos réponses
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4 réponses
j'aimerais savoir les conséquences si je ne vais pas chercher ce recommandé,
Le fait de refuser de réceptionner un courrier recommandé , ne modifie en rien le cours de l'action entreprise par l'auteur de la lettre.
Le délai légal part de la date de réception de la lettre ( lettre présentée le XX..XX..XXXX )
Vous avez quelque jours pour aller la retirer à la poste (ou pas )
Le fait de refuser de réceptionner un courrier recommandé , ne modifie en rien le cours de l'action entreprise par l'auteur de la lettre.
Le délai légal part de la date de réception de la lettre ( lettre présentée le XX..XX..XXXX )
Vous avez quelque jours pour aller la retirer à la poste (ou pas )
En effet comme l'explique argonelle l'expéditeur pourra dans tous les cas considérer que vous l'avez reçu lu ou comme si c'était le cas.
Si vous êtes allé le chercher on considère que vous avez pris connaissance du contenu.
Si vous n'allez pas le chercher on considère que vous ne vouliez pas prendre connaissance du contenu et l'on continue le processus comme si vous l'aviez quand même fait.
Je conçois que ce soit frustrant car quand on a des ennuis on aimerait bien pouvoir les repousser dans le temps. Mais n'attendez pas, allez chercher ce recommandé, cela vous permettra de connaître plus rapidement le contenu et de tenter de vous défendre en conséquence.
Si vous êtes allé le chercher on considère que vous avez pris connaissance du contenu.
Si vous n'allez pas le chercher on considère que vous ne vouliez pas prendre connaissance du contenu et l'on continue le processus comme si vous l'aviez quand même fait.
Je conçois que ce soit frustrant car quand on a des ennuis on aimerait bien pouvoir les repousser dans le temps. Mais n'attendez pas, allez chercher ce recommandé, cela vous permettra de connaître plus rapidement le contenu et de tenter de vous défendre en conséquence.
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