Lettre recommandée avec avisde reception
magali77340
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2012 à 00:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 déc. 2012 à 00:11
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 déc. 2012 à 22:15
10 déc. 2012 à 22:15
j'aimerais savoir les conséquences si je ne vais pas chercher ce recommandé,
Le fait de refuser de réceptionner un courrier recommandé , ne modifie en rien le cours de l'action entreprise par l'auteur de la lettre.
Le délai légal part de la date de réception de la lettre ( lettre présentée le XX..XX..XXXX )
Vous avez quelque jours pour aller la retirer à la poste (ou pas )
Le fait de refuser de réceptionner un courrier recommandé , ne modifie en rien le cours de l'action entreprise par l'auteur de la lettre.
Le délai légal part de la date de réception de la lettre ( lettre présentée le XX..XX..XXXX )
Vous avez quelque jours pour aller la retirer à la poste (ou pas )
Mister E
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10 déc. 2012 à 22:57
10 déc. 2012 à 22:57
En effet comme l'explique argonelle l'expéditeur pourra dans tous les cas considérer que vous l'avez reçu lu ou comme si c'était le cas.
Si vous êtes allé le chercher on considère que vous avez pris connaissance du contenu.
Si vous n'allez pas le chercher on considère que vous ne vouliez pas prendre connaissance du contenu et l'on continue le processus comme si vous l'aviez quand même fait.
Je conçois que ce soit frustrant car quand on a des ennuis on aimerait bien pouvoir les repousser dans le temps. Mais n'attendez pas, allez chercher ce recommandé, cela vous permettra de connaître plus rapidement le contenu et de tenter de vous défendre en conséquence.
Si vous êtes allé le chercher on considère que vous avez pris connaissance du contenu.
Si vous n'allez pas le chercher on considère que vous ne vouliez pas prendre connaissance du contenu et l'on continue le processus comme si vous l'aviez quand même fait.
Je conçois que ce soit frustrant car quand on a des ennuis on aimerait bien pouvoir les repousser dans le temps. Mais n'attendez pas, allez chercher ce recommandé, cela vous permettra de connaître plus rapidement le contenu et de tenter de vous défendre en conséquence.
magali77340
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10 déc. 2012 à 23:07
10 déc. 2012 à 23:07
Merci, je vais aller le chercher, affronter les ennuis, parce que cela en sont forcement
nemrod18
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11 déc. 2012 à 00:11
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Bonjour,
La politique de l'autruche n'apporte rien de bon.
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