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Câble EDF traversant arbre

cigal Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 8/12/2012 à 19:53
 Papaschultz - 9 déc. 2012 à 21:51
Bonjour,

J ai des tres grands chênes devant la maison Qui doit s occuper de l élaguage et de l entretient de ces chênes sachant que des fils EDF, TELEPHONIQUE ET AUTRES passent entre ces grosses branches. Il y a quelque mois une branche à coupée notre ligne de telephone.

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
8 déc. 2012 à 22:58
Bonjour,

Qui doit s occuper de l élaguage et de l entretient ...
Le propriétaire de ces arbres.

- Toi, s'ils poussent sur ton terrain.
- La commune, le département ou l'État, suivant le classement de la rue (ou de la route) qui passe devant chez toi.
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Réponse 2 / 2
cigal Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012
9 déc. 2012 à 09:19
Merci pour votre reponse, je vais revoir ce plrobleme avec le proprietaire et m informer aupres de la mairie pour le classement du chemin

Tres cordialement
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Papaschultz
9 déc. 2012 à 21:51
Bonsoir,

Vous pouvez classer le chemin comme vous voulez. La convention de passage existe et le propriétaire est responsable de son arbre, (à l'occasion le locataire de son entretien).

Bon courage, j'espère que vous êtes bien assuré !
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