Jugement réputé contradictoire
JiVaGo15
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon .
Ce jugement me donne satisfaction .
Ce jugement n'est pas susceptible d'appel .
Mon souci est que le rendu de jugement intervient quelques mois après la liquidation de biens de mon adversaire .
Puis-je espérer dans ces conditions l'exécution du jugement ?
Merci d'avance
Je reçois ce jour la grosse , dans une affaire où j'étais demandeur face à un artisan , suite à une malfaçon .
Ce jugement me donne satisfaction .
Ce jugement n'est pas susceptible d'appel .
Mon souci est que le rendu de jugement intervient quelques mois après la liquidation de biens de mon adversaire .
Puis-je espérer dans ces conditions l'exécution du jugement ?
Merci d'avance
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