Probleme mairie

guiguisse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 18:19
guiguisse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 09:43
Bonjour,
une mairie a t elle le droit emettre des factures sans relevé de compteur eau gaz electricitee

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
10 déc. 2012 à 19:33
Bonjour,

N'étant pas concerné par ce problème, comment veux tu une réponse sans en indiquer le détail, pour quelle raison émet-elle ces factures ?

Location de salle ?
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guiguisse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 05:56
bonjour, excusez moi pour le manque de dètail ,c'etait suite suite a la gestion du gite et du terrain de camping municipal
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
11 déc. 2012 à 06:12
Bonjour,
il faut vous tirer les vers du nez.....

Etes vous le gestionnaire, le locataire,le gérant ?????????
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guiguisse Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 09:43
re bonjour on était gestionnaire avec un contrat d affermage renouvelable tout les ans et cela pendant 2 ans
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