Légalité d'un retrait de 6 points
ftt45
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route en décembre 2008 avec un tiers et ai eu une prise de sang. Mon taux analysé 5 jours après, a révélé un taux de 0.84g/l de sang et m'a été notifié 14 jours après.
M'ayant notifié la procédure, le gendarme me dit que soit j'accepte ou je conteste, et dans ce cas je reviens vers eux, ce que j'ai fait, trouvant mon taux anormalement élevé.
Une seconde analyse a révélé un taux de 1.7g/l de sang, totalement incohérent avec le premier.
Je suis passé en jugement en novembre 2010,pour "Blessures involontaires avec incapacité supérieure a 3 mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur sous l'empire d'un état alcoolique".
Le tribunal m'a relaxé de ce chef d'inculpation et a reclassé les faits en "Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.8g/litre.
Reconnaissant cette incohérence, il a quand même retenu 0.84g/l de sang, ayant estimé que je n'ai pas été privé de mon droit mais l'ai fait tardivement, le délai légal étant de 5 jours, et m'a condamné a une amende de 1000€ et d'une peine complémentaire de 3 mois de suspension.
Compte tenu de mon métier et de ma disponibilité, je n'ai pu faire appel de ce jugement (une jurisprudence existant pour ce cas et prononçant la relaxe...)
Une notice d'information du conducteur relative au permis de conduire m'a été faite pour le premier chef d'inculpation et rien par la suite, je viens de recevoir une lettre 48M de la perte de 6 points.
Cela est-il légal ou contestable ?
En vous remerciant a l'avance de vos conseils et avis.
Cordialement, Francis.
J'ai eu un accident de la route en décembre 2008 avec un tiers et ai eu une prise de sang. Mon taux analysé 5 jours après, a révélé un taux de 0.84g/l de sang et m'a été notifié 14 jours après.
M'ayant notifié la procédure, le gendarme me dit que soit j'accepte ou je conteste, et dans ce cas je reviens vers eux, ce que j'ai fait, trouvant mon taux anormalement élevé.
Une seconde analyse a révélé un taux de 1.7g/l de sang, totalement incohérent avec le premier.
Je suis passé en jugement en novembre 2010,pour "Blessures involontaires avec incapacité supérieure a 3 mois par conducteur de véhicule terrestre a moteur sous l'empire d'un état alcoolique".
Le tribunal m'a relaxé de ce chef d'inculpation et a reclassé les faits en "Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0.8g/litre.
Reconnaissant cette incohérence, il a quand même retenu 0.84g/l de sang, ayant estimé que je n'ai pas été privé de mon droit mais l'ai fait tardivement, le délai légal étant de 5 jours, et m'a condamné a une amende de 1000€ et d'une peine complémentaire de 3 mois de suspension.
Compte tenu de mon métier et de ma disponibilité, je n'ai pu faire appel de ce jugement (une jurisprudence existant pour ce cas et prononçant la relaxe...)
Une notice d'information du conducteur relative au permis de conduire m'a été faite pour le premier chef d'inculpation et rien par la suite, je viens de recevoir une lettre 48M de la perte de 6 points.
Cela est-il légal ou contestable ?
En vous remerciant a l'avance de vos conseils et avis.
Cordialement, Francis.
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Merci pour cette info très utile et très précieuse.
J'en déduis que vous êtes juge et connaissez ce dossier par coeur, et si tel n'est cas, prenez-en connaissance...
Pour votre information le 12 décembre 2008 il y a eu une dizaine d'accident a cause du brouillard, il y a donc autant de monde alcoolique et criminel ? La justice serait-elle défaillante et ne servirait-elle donc a rien ?
Cordialement.
pardon: elle s'y connait en pollution des questions ;=))