Contestation mesure éthylomètre
caille12
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 8 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2012
-
11 déc. 2012 à 17:19
caille12 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 17:45
caille12 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 8 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 17:45
A voir également:
- Contestation mesure éthylomètre
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Demande d'une levé d'injonction d'éloignement - Forum Justice
2 réponses
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
Modifié par gerber1 le 11/12/2012 à 17:43
Modifié par gerber1 le 11/12/2012 à 17:43
Bonjour
Vous ne donnez pas toutes les informations.
Si.:il s'agit de celui-ci
Les services de Gendarmerie ont du faire le nécessaire pour l'homologation,ou le remplacer par un récent.
Mais vous pouvez faire une réclamation,aux risques de vous retrouver avec une peine plus lourde.
Si vous aviez à l'éthylomètre 0.30 Mg par L. au lieu de 0.25 mgl laissez tomber
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Vous ne donnez pas toutes les informations.
Si.:il s'agit de celui-ci
Les services de Gendarmerie ont du faire le nécessaire pour l'homologation,ou le remplacer par un récent.
Mais vous pouvez faire une réclamation,aux risques de vous retrouver avec une peine plus lourde.
Si vous aviez à l'éthylomètre 0.30 Mg par L. au lieu de 0.25 mgl laissez tomber
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
caille12
Messages postés
15
Date d'inscription
lundi 8 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2012
7
11 déc. 2012 à 17:45
11 déc. 2012 à 17:45
Bonjour Gerber1,
Il s'agit du Drager 7110 FP et a une date primitive de 2008 (moins de 10 ans).
Par contre pour la non vérification de l'appareil dans l'année, vous avez quelque chose ?
Après, je me renseigne pour savoir si la réclamation a des chances de porter ses fruits. Si ce n'est pas le cas, je ne prendrais pas le risque et je n'aurai plus qu'à m'apitoyer sur mon sort et à réfléchir à mon acte...
Il s'agit du Drager 7110 FP et a une date primitive de 2008 (moins de 10 ans).
Par contre pour la non vérification de l'appareil dans l'année, vous avez quelque chose ?
Après, je me renseigne pour savoir si la réclamation a des chances de porter ses fruits. Si ce n'est pas le cas, je ne prendrais pas le risque et je n'aurai plus qu'à m'apitoyer sur mon sort et à réfléchir à mon acte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...