Contestation mesure éthylomètre
caille12
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caille12 Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous,
Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice de procédure".
Rappel des faits : j'ai été soumis à un contrôle de mon alcoolémie qui s'est avéré positif dans un premier temps (à l'aide d'un éthylotest). Ils m'ont donc accompagné à la gendarmerie pour effectuer un contrôle à l'éthylomètre. Les mesures effectuées par l'appareil ont annoncé un taux supérieur à la limite autorisée.
Cependant, j'ai observé sur la toile ici et là que les éthylomètres devaient être contrôlés tous les ans sous peine de nullité de la mesure effectuée.
Est-ce exact ou simplement un semblant d'espoir car la dernière vérification de l'appareil a eu lieu il y a un peu plus d'un an ?
De plus, l'appareil n'est plus homologué en France depuis 2009 selon les dires de certains sites...
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis.
Cordialement.
Je viens de me faire arrêter par les forces de l'ordre et j'aurais aimé avoir votre avis concernant un éventuel "vice de procédure".
Rappel des faits : j'ai été soumis à un contrôle de mon alcoolémie qui s'est avéré positif dans un premier temps (à l'aide d'un éthylotest). Ils m'ont donc accompagné à la gendarmerie pour effectuer un contrôle à l'éthylomètre. Les mesures effectuées par l'appareil ont annoncé un taux supérieur à la limite autorisée.
Cependant, j'ai observé sur la toile ici et là que les éthylomètres devaient être contrôlés tous les ans sous peine de nullité de la mesure effectuée.
Est-ce exact ou simplement un semblant d'espoir car la dernière vérification de l'appareil a eu lieu il y a un peu plus d'un an ?
De plus, l'appareil n'est plus homologué en France depuis 2009 selon les dires de certains sites...
Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Vous ne donnez pas toutes les informations.
Si.:il s'agit de celui-ci
Les services de Gendarmerie ont du faire le nécessaire pour l'homologation,ou le remplacer par un récent.
Mais vous pouvez faire une réclamation,aux risques de vous retrouver avec une peine plus lourde.
Si vous aviez à l'éthylomètre 0.30 Mg par L. au lieu de 0.25 mgl laissez tomber
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Vous ne donnez pas toutes les informations.
Si.:il s'agit de celui-ci
Les services de Gendarmerie ont du faire le nécessaire pour l'homologation,ou le remplacer par un récent.
Mais vous pouvez faire une réclamation,aux risques de vous retrouver avec une peine plus lourde.
Si vous aviez à l'éthylomètre 0.30 Mg par L. au lieu de 0.25 mgl laissez tomber
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix L.Aragon
Bonjour Gerber1,
Il s'agit du Drager 7110 FP et a une date primitive de 2008 (moins de 10 ans).
Par contre pour la non vérification de l'appareil dans l'année, vous avez quelque chose ?
Après, je me renseigne pour savoir si la réclamation a des chances de porter ses fruits. Si ce n'est pas le cas, je ne prendrais pas le risque et je n'aurai plus qu'à m'apitoyer sur mon sort et à réfléchir à mon acte...
Il s'agit du Drager 7110 FP et a une date primitive de 2008 (moins de 10 ans).
Par contre pour la non vérification de l'appareil dans l'année, vous avez quelque chose ?
Après, je me renseigne pour savoir si la réclamation a des chances de porter ses fruits. Si ce n'est pas le cas, je ne prendrais pas le risque et je n'aurai plus qu'à m'apitoyer sur mon sort et à réfléchir à mon acte...
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