Les discussions
Frais huissier et expert
Bonjour, je suis en indivision avec mon frère sur des appartements et ne sommes pas d'accord sur leur évaluation,mon frère m'a assigné en justice.Or...
Infraction au brésil ?
Bonjour, Une question qui pourra paraitre étrange, mais je n'arrive pas a trouver de réponses et je suis significativement inquiet suite à un acte...
Caisse d'assurance maladie
Bonjour, Une caisse d'assurance maladie dite "obligatoire" peut-elle mettre en liquidation judiciaire un "assujetti" d'une profession libérale (méd...
Contestation de pv et majoration
Bonjour, je compte contester un PV pour excès de vitesse, au motif que la société ayant vérifié le radar n'apparait pas. Si jamais cela m'est refusé...
Frais d'huissier dans un procés
Résolu/FerméBonjour, lors d'un procés au tgi ,quand le juge a ordonné l'emploi des dépens en frais de partage, les frais d'huissier pour l'assignation et ...
Ma fille de 13 an veut pa aller chez son pere
Bonjour, ma fille de 13 ans ne veut plus aller chez sont pére ,a quel age peut elle choisir et comment procéder ? merci
Frais expertise
FerméBonjour, dans un partage successoral, quand il y a eu : un procés en référé pour demande d'expertise qui n'a pas été à son terme puis un deu...
Garde d'enfant
Bonjour, Le pere de mon fils souhaite me redonné la garde definitive. Que doit je faire comme démarche ? faut il que je prenne un avocat ou qu'i...
Comment annuler une pension alimentaire
RésoluBonjour, Cela fait 9 ans que je ne voit pas ma fille car mon ex femme m'en empêche, j'ai tenté de passer par un tribunal, on nous a imposer la méd...
Garde d'enfant
bonjour je suis enceinte de 6 mois je me fait harceler jour est nuit par mon ex compagnon qui lui meme m'envoie des sms souhaitant la mort de ma fill...
Ordinateur confisqué
Bonjour a tous alors voila je me suis fait arretez il y'a 1 ans ( j'avais 11ans) par la police pour piratage informatique ils on confisqué tout mes or...
Demander l'émancipation
Bonjour à tous, j'ai 15ans et demi et vu la situation avec mes parents j'aimerais beaucoup demander l'émancipation.. Je prend ça vraiment très au sé...
Arret accident de trajet
RésoluBonjour, je suis tombée en allant à mon travail lundi je l'ai declarer en accident de trajet mon medecin m'a mise une semaine d'arret mon emplyeu...
Saisie sur compte abusive
Bonjour le 24 février 2011 une injonction et commandement a payer un principal de 300 € ordonné par la CPAM suite a un trop perçu ma était signifié....
Représentation
Bonjour, j'ai appris hier que je passé devant le tribunal de Dunkerque ce lundi à 08h30 pour une affaire datant de 2008 et je n'ai pas d'avocat pour...
Herbergement
Bonjour, je vais vous expliqué ma situation un peut compliqué en espèrent que vous aller pouvoir m aidé alors tout a commencer le jour ou un amis ma ...
Retrait de ma plainte
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon conjoint pr violence conjuguale, mais j'ai menti sur les faits réels. La procureure a deja en main le dossie...
Jugement de proximite
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps attendre aupres du juge de proximite avant une date de conciliation merci beaucoup par avance
Vente et menaces
Bonjour , suite à ce titre qui ne dit pas tout , j'explique mon soucis : j'ai vendu un accessoire auto en prenant soin de le tester avant, vente f...
Dossier huissier qui ressurgit 10 ans apres
Bonjour, il y a 12 ans j ai eu affaire a un huissier pour cantine impayée;j ai payée mais je n ai plus les preuves et ça demande trop de frais pour ...
Accusée de vol de contenue de colis
Bonjour, Hier matin la factrice me remet un colis pour mon neveu ( qui habite a cote mais la factrice me laisse toujours les colis ) je le réception...
Peut-on porter plainte si on nous vomis dessu
Bonjour, Voila tout est dans le titre on a vomi sur ma veste donc pas directement su rmoi le probleme c'est du vrai cuir et j'en ai pour 60 euros ...
Adoption de mon beau fils
Bonjour, Mon mari vient enfin d'obtenir l'autorité exclussive pour son fils. Sa mére est déchue de ces droits parentaux.Le juge nous a dit que j'ava...
Convocation à la gendarmerie comme témoin
Bonjour, Ma femme a été contactée par téléphone par la gendarmerie de son lieu de travail. On ne lui indique pas la raison de cette convocation té...
Besoin de conseil
Bonjour, je voudrais savoir que lorsque l'on est mineur a t-on besoin des parents pour retiré une plainte ?
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille va faire 19 ans elle fait un bts en alternance elle touche 860 euros net par mois estce que son pere doit il lui donner une pensio...
Huissier
Bonjour, je veux savoir si j habite avec ma copine mais que le bail est a son nom et que rien m appartient un huissier peut il saisir quelque chose
Urgent saisie
Bonjour, Une saisie est prévue pour 9 décembre au nom de mon compagnon, j'ai reçu une salle a manger de ma maman (qui a donc une grande valeur sen...
Carte d'identité française
RésoluBonsoir, j'ai un problème , je vous explique la situation .. J'ai eu mes 18 ans en août dernier et je n'ai jusqu'à présent pas eu de carte d'identité...
Non paiement des indemnites kilometriaues
Bonjour, Je suis responsable commerciale. Je fais environ 15000 km par an pour mon entreprise, et ne suis remboursee que de mes pleins d'essence. E...
Procèdure
Bonjour, je viens de terminer une actions en justice avec l'aide juridictionnelle totale. j'ai eu reconnaissance de prejudice et une somme de 30000...
Pb huissier suite chèque impayé
Bonjour, En Décembre 2010 j'ai émis un chèque dans un magasin d'un montant de 120 €. Celui ci a était rejeté et transmis a une socièté de recouvr...
Appels inconnus
Bonjour, moi ce sont des appels quotidiens que je reçois, me disant de rappeler a un numéro pour payer mon amende. on me dit qu'une lettre m 'a été...
3 fois la meme inspectrice au permis
Bonsoir tous le monde, voila ma question: est-il normal qu'a chaque presentation de mon permis (3 fois) j'ai eu la meme inspectrice ?! Bizarrement 3 f...
Tresor public
RésoluBonjour, en mai 2010 mon fils s est fait hospitalise a paris pour une urgence a l hopital Necker, le probleme c est que nous avons envoye sa pho...
Harcelement par sms
Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat pour audition suite à une plainte d'une personne pour harcèlement par sms il y a quelques mois. J'ai av...
Plainte contre mon conjoint
Bonjour, j ai porté plainte contre mon conjoint pour violence avec 2 jours d itt et aussi pour viol sur femme enceinte il n a pas de casier judiciai...
Stupidité
Bonjour, je me suis accroché avec une amie et nous ,nous somme insulter toutes deux par sms ma question et ? je risque quoi et si oui quelle sont...
Lettre de moralite
RésoluBonjour, Je souhaiterai écrire une lettre de moralité pour un ami qui c est retrouve dans une affaire de shit merci de m aider.
Restitussion facture provisoire ?
Bonsoir, Le 13 Janvier 2011, mon affaire en justice a été porté devant la Cour d'Appel par la partie adverse. A la demande de mon avocat, un avoué m...
Rembourssement frais suite tribunal
Bonjour, J'ai du me rendre à deux reprises au tribunal de commerce Bobigny, je suis de Grenoble. La société qui avait intenté une procédure contr...
Le papa demenage a 800kms de notre fils
Bonjour, le papa a demenager a 800kms de notre fils jai la garde et ont a l autoritè parentale conjointe lui a 1 3 5 week et moitier vacances.ont e...
Perte de 2 fois 3 points sur permis probatoir
Bonjour, j'ai obtenu mon permis de conduire le 9 mars 2011, le 3/10/2011 1ére infraction qui entraine 3 pts de suspension a mon permis et 2éme infra...
Constat d'huissier jamais vu
Bonjour, Un constat d'huissier a été établi après mon départ du domicile conjugual à la demande de mon ex qui était présent lors du déménagement. ...
Pénalités de retard
Bonjour, Suite à un jugement rendu en 2007 en droit social, toujours pas réglé, je souhaite connaître les pénalités applicables à ce retard de règle...
Denonciation calomnieuse et presomption d'inn
Bonjour, voila je vous explique ma situation : j'ai un copain depuis 3ans et on vit ensemble depuis 1an , il a une petite fille de 4ans . c'est...
A la rue à cause des dettes de son ex conjoin
Bonjour, En 2003, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble.Il ne s'y plaisait pas, donc n'y a jamais vécu, ni payé de remboursement hypothé...
Plainte pr abus de confiance?
Bonjour, je n'y connais rien mais j'aimerais avoir des conseils! J'ai prété il y a un mois 500 euros (liquide) à une connaissance qui avait des...
Violation de domicile
Bonjour, Suite à un différent avec une de mes amies celle ci c permise de rentrer chez moi en me poussant violemment contre la porte et c'est mise...
Vol et usage de chèque falsifié
Bonjour, Il y a 1 an, alors que j'avais des problèmes d'argent, un ami me propose sa paye pour me dépanner en me présentant un chèque de 1200€, en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...