Forum Justice

Bonjour, j'ignore où mettre mon sujet exactement, pardonnez moi par avance si j'ai fait une erreur. Nous avons changé de maire au dernières éle...

Bonjour, 1- Le 29 mars 2011, a la suite d'un accident du 30.01.2011 à cause d'un defaut de signalisation ds un lieu public lors d'une visite encadr...

Bonjour, je suis victime d une personne de mauvaise fois .elle ma fait un arret saisi sur le salaire un mois avant que notre fils travaille il travai...

Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir une amande de 81 euro car je n'avais pas mon passe navigo sur moi est-ce normal ? et je voulais vous dem...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure au tribunal de proximité contre mon ancien propriétaire. Celui-ci refuse de me rendre ma caution depuis...

Bonjour, mon compagnon est en instance de divorce,dans son son assignation en divorce, elle déclare que je suis visiteuse médicale et que je gagne ...

Bonjour, je voudrais savoir si en Belgique, la vente d'herbe peut faire partie du fermage ? Car en lisant divers sites internet, je constate que...

Bonjour, je recherche un trés bon avocat sur toulouse pour défandre mon fils de 3 ans et demi pour suspiciond 'atteintes sexuelles sur mineur , dont...

Bonjour, Je suis séparée du père de mon fils celà fait 3 ans, à l'époque il avait 6 mois.Il le prend un week ens sur deux. Depuis quelques temps, ...

Bonjour, Suite à ma première discussion du 31 décembre dernier, j'ai reçu d'autres appels de l'huissier et même une lettre de contentia me demanda...

Bonjour, se midi j'ai croiser deux de mes ancien prof et ils m'ont dis que j'aurais été voler dans un magasin ou j'avais fait un stage il i a un an le...

Bonjour, j'habite a Evian Les Bains en Haute Savoie, j'ai fais l'acquisition d'une bombe lacrymogène au poivre car dernièrement les violences ont augm...

Bonjour, Je vous contacte pour avoir plus de renseignements sur une plainte envers moi. Je précise avant tout que j'ai 17 ans et demi. Voila...

Bonjour, je dois régler des honoraires à mon avocat pour une affaire où il m'a permi de récupérer un document important : juqu'ici c'est normal ...

Bonjour, voila mon pere vient d etre incinere une de mes soeur et ma belle mere veulent jettés les cendres a la mer mon autre soeur et moi meme n et...

Bonjour, j ai une saisie de meuble le 4 février et je voudris savoir si en règlant la somme de 1500 euro au total en 2 fois cela arretera la vente...

Bonjour, Mon ami a eu un accident en 2008, en état d ivresse et sans assurance. Il vient de recevoir une convocation au tribunal. Depuis septembre 2...

Bonjour, J'ai récemment perdu 2 points sur mon permis pour téléphone au volant et je voudrais savoir si je peux faire un stage pour en récupérer 2. ...

Bonjour, ce monsieur a un site internet et joue en bourse avec des rendements a ce moment là trés bon , en faisant un peu connaissances il m'as dit...

Bonjour, je vien de m'apercevoir en allant a la prefecture pour une demande de permis international que je n'ai plus de point sur mon permis !! Je...

Bonjour, mon fils de 17 ans a été victime d'un controle de police aux alentours de 18H à la sortie du Lycee ,d'une violence inouie . ils eta...

Bonjour, Je travail dans la bâtiment, ya pas longtemps j'ai pris un chantier au black en placo yavé 530 m2 de placo a poser pour le prix de 5000 euro...

Bonjour, Je ne savais pas trop où poster cette nouvelle importante, donc ... Je pense que cette info à de l'importance pour tous. Fin programmé...

Bonjour, En 1995, j'ai fait un credit a la consommation que je n'ai pratiquement jamais remboursé car j'avais des problemes financiers. Or je viens...

Bonjour, je voudrai savoir si quand me fait controler pas un policier dans la rue est ce que il a droit de me frapper dessus ce cela c est passer ...

Bonjour , J'ai revu une ex recemment pour discuter ,celle ci m'a fait plusieurs avances que j'ai gentillement refusé , ca l'a enervée et elle s'est...

Bonjour, Je viens vous demander quels sont les droits des utilisateurs d'un forum de discussion français. Je voudrais savoir plus particulièrement s...

Bonjour, J'ai 18 ans , je suis en garde alternée depuis l'âge de 11 ans avec mon frère qui a aujourd'hui 13ans . Je souhaiterai allé vivre chez ma ...

Bonjour à tous, Il y a deux mois de cela, mon compte Paypal a été restreint. On me dit qu'il y aurait eu un litige avec une adresse mail qui s'est a...

Bonjour, j'apprends aujourd'hui 5 ans + tard (que j'ai été condamné à payer à un organisme de credit avec qui j'étais en litige notamment sur la pr...

Bonjour, je voulais savoir si l'on pouvait saisir un véhicule d'entreprise vendu la veille? Merci

Bonjour, Je suis créancier d'un bien qui a été vendu sur saisie immobilière Combien de temps faut-il attendre pour toucher mon argent Merci

Bonjour, depuis 6 ans je vis une affaire, infernale, tentaculaire, ou quasi toutes les dominantes y sont représentées, familiale, pénale, civil, enf...

Bonjour, des huissiers sont venu faire une saissie des meubles , doivent-il prevenir de passage le jour ou il viendront les chercher

Bonjour, Tout comme décrit dans le titre, j'ai un problème avec une ancienne amie, en début 2009 j'ai accepté de lui faire un prêt conforama afin de ...

Bonjour, voila j ai eue un commandement par huissier a la maison le 21 decembre pour un montant de 275 plus 50 euros pour l heure frais a eue j ai...

Bonjour, Ayant des dettes envers plusieurs personnes , mes biens ont étaient inscrits au bureau des hypoteques .Sur le document qui m'as été remis ...

Bonjour, Bonjour, s'il vous plais pouvez vous me répondre trés rapidement car notre inquiétude est trés grande merci. jai 72 ans . il y a 3 ans ...

Bonjour, Quant une partie établi une première conclusion à son dossier et qu'en suite elle en fait une deuxieme au vu des arguments de la partie adv...

Bonjour, 1°) J'aimerais savoir si suite à un "commandement de payer valant saisie", l'huissier peut entrer dans les lieux par force pour procéder à ...

Bonjour, j ai reçu une lettre simple qu un huissier va se présenter a mon domicile pour dresser immediatement une saisie conservatoire de mes bien ...

Bonjour, Je me suis aperçu en début de semaine que mes comptes bancaires étaient bloqués. Après demande d'information auprès de ma banque, j'appren...

Bonjour, comment faire arreter une saisie sur salaire alors que l'on a pas été informé et que cette situation ne vous permet plus de pouvoir payer v...

Bonjour, je voudrai savoir si oui je peux retirer les droit parenatux de mon ex sachant qui a deux petite fille en bas ages sachant qui nous fais ...

Bonjour, Un ami a été photographié sur un quai de RER (il a vraiment été "ciblé", car il n'y avait personne autour). La personne qui l'a photographi...