Forum Justice

Bonjour, je voudrai savoir si un huissier peu procéder à la saisi de vos biens sans l ajonction d un tribunal ?

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison d'habitation. En coté, et en limite de notre terrain il y a un chemin mitoyen privé dont nous avons l...

Bonjour, il y a un an et demi j'aavais 18 ans et j'ai volé mais je me suis faite prendre. Suite à ça j'ai eu un rappel à la loi. Aujourd'hui j'aimer...

Bonjour, Voila ma mère s'est faite agresser il y a deux semaines elle a était hospitalisée 2 jours elle en ressort avec plusieurs dents cassées d...

Bonjour, Voilà j ai voulu porter plainte a la police suite a des insultes sur Facebook, des photos publier sur moi et mes enfants sans mon autorisat...

Bonjour, je suis reconnus fibromyalgique depuis 2ans du propablement a un rejet de vaccin et un harcellement moral par mon employeur du a une mauvaise...

Bonjour, il n'y a pas longtemps j'ai cassé une porte vitrée d un hall après avoir été agressé et insulté par la gardienne de l'immeuble. Qu'est ce que...

Bonjour, Je me permet de demander quelques conseils . Suite à une demande de résiliation avec l'école Culture et formation par faute de moye...

Bonjour, Suite à la réception d'une injonction de payer pour un crédit consommation (carte Kangourou / Finaref) que je ne pouvais plus payer et j'a...

Bonjour, Je voudrais savoir quand un jugement est passer pour la garde des enfants mais qu'entre temps on se remet ensemble et qu'on se resepare le 1e...

Bonjour, s a moi de faire les demarches suite a un retrait de permis de 6 mois pour le recuperer ou vais je recevoir un courier

Bonjour, mon ex concubine a pris un crédit a mon non et elle le payé tous les mois depuis 2009 par prélèvement sur son compte et depuis juin 2010 les...

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les conditions requises pour accueillir chez moi mon petit frère qui a été retiré à mes parents ?

Bonjour, je suis résidant dans une impasse ou se trouvent 5 maisons. Mon nouveau voisin d en façe,se permet de garer ses voitures a 2 metres de son ...

Bonjour, je fais partie d'un magasin depuis trois ans. Au départ, j'avais un CDD de deux mois que j'ai signé et quand il ont voulu me prendre en CDI...

Bonjour, Me voilà maintenant client BBOX depuis le 12 Juillet, Lors de l'installation de la fibre faite par Bouygues ou plutot par leur sous trai...

Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de porter plainte contre une mairie?je m explique nous habitons en haut d une salle de...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quel est le délai entre l' audience et la réception de l'ordonnance du juge quand on est la victime ? L 'audience a e...

Bonjour, Bonjour, je vous écrit car j'ai été victime d'une escroquerie dont l'auteur à été prononcé coupable, elle doit me remboursé et me verser d...

Bonjour, J 'ai fais signifier par huissier la résiliation d' 1 bail pour 1 terrain agricole utilisé par mon voisin. Sur le courrier, le délai impa...

Bonjour, Mon ami, il y'a, à peu près un mois et demi, et moi même étions en voiture, mon ami qui était au volant a changer de direction s'étant tr...

Bonjour, je suis apprentis je touche 1159e par mois et je vis avec ma conjointe qui elle ne travail pas et mes 2 enfants combien un huissier a t'il...

Bonjour, Je ne sais pas si ma question est posé au bon endroit désolé. Alors voilà, j'ai un berger allemand et hier soir vers 1h du matin je l'ai...

Bonjour, Voilà c'est simple Un policier m'a frappé et ouvert ma lèvre et m'ont conduit à l'hopital. Je précise qu'il n'était pas nécessaire de...

Bonjour, je viens récemment de me séparer de mon compagnon ( de 3ans ) avec qui je n'avais légalement aucune attache ( pas de pacs , ni de mariage...

Bonjour, Je me suis garée par inadvertence durant une nuit pluvieuse sur une place réservée aux handicapés, car la place n'était matérialisée au sol...

Bonjour, Une de mes anciennes connaissances (56ans) a été placée sous curatelle en même temps que sa demande de RSA. Je constate quelques abus et pr...

Bonjour, Mon fils de 59 ans accumule les dettes ;qui doit payer ?ses enfants majeurs qui démarrent dans la vie ou ses parents retraités ? Merci de m...

Bonjour, voila je vous explique je vais me faire expulser de chez moi le 16 fevrié 2012, je suis actuellement au rsa ( mais la j'ai plusieur entre...

Bonjour à tous, je viens d'être divorcée, et mon ex mari a été contraint de me verser une prestation compensatoire. Un huissier l'a signifié et mon a...

Bonjour, Ma tante de 81 ans souhaite nous donner des étrennes (nous sommes 4 neveux et nièces), elle n'a pas d'enfant. Elle est sous curatelle, c'es...

Bonjour, J'écris pour ma femme car elle a son passé qui lui pèse lourd, elle a été placé a l'aide sociale a l'enfance à l'age de 6 ans, suite a viol...

Bonjour, Je viens d'apprendre qu'il y a quelques années, mes parents ont fait un emprunt à un particulier et qu'ils ont signé à ma place un papier...

Bonjour, A quoi sert de faire une main courante juste avant le jugement du tribunal de proximité? Une personne a déposé une plainte ( des accusatio...

Bonjour, je vais me rendre chez un avocat pour un conseil et j'aimerais savoir si la première consultation est facturer car je ne l'ai pas...

Bonjour, Il y a quelques mois nous avons engagés un avocat pour plaider une affaire dans un litige au TGI. La veille de l'assignation, il nous envoi...

Bonjour, meilleurs voeux a vous. voici mon soucis, ma femme viens de s'apercevoir que son compte bancaire a été bloque par un huissier de justice, ap...

Bonjour, Je suis divorcé, et c'est moi qui ai la garde de mes deux filles. A chaque fois que mon ex appelle les filles, c'est pour me dénigrer. ...

Bonjour, Depuis pas mal d'années, je supporte sans rien dire, l'humeur de mon fils et ma belle fille qui m'ont font voir de toutes les couleurs. Ma...

Bonjour, mon fils me doit de l'argent depuis deux ans , un pret pour l'achat d'une voiture , je n'arrive pas a le recuperer , puis je le mettre a ...

Bonjour, L' ex de ma cousine, ( le pere des enfants a elle) depuis un temps et surtout depuis deux ans, il ne souhaite pas que ses enfants majeurs...

Bonjour, je travaille en centre leclerc mon patron a décidé qu'à compter du 1er janvier il annulait tous nos jours de RTT qui n'avaient pas été pri...

Bonjour, j'aimerai avoir un renseignement sur l'article l137-2 du code de la consommation. Je vous explique mon cas. J'ai fait appel à un cuisinist...

Bonjour, J'ai mon ex conjoint qui ma laissé tomber alors que je n'étais qua 4mois de grossesse je suis actuellement en fin de grossesse et je me pos...