Affaire concernant ancienne propriétaire
manue30
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2012 à 14:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 déc. 2012 à 14:11
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1 réponse
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/12/2012 à 14:13
Modifié par nemrod18 le 10/12/2012 à 14:13
Bonjour,
Il s'agit des conclusions qu'a déposé ton avocat le jour de l'audience.
C'est le reflet de ta demande..maintenant il faut attendre la décision du juge pour savoir s'il te donne raison.
Si elle est condamnée, elle devra te payer la caution, les intérêts et une indemnité (article 700).
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Il s'agit des conclusions qu'a déposé ton avocat le jour de l'audience.
C'est le reflet de ta demande..maintenant il faut attendre la décision du juge pour savoir s'il te donne raison.
Si elle est condamnée, elle devra te payer la caution, les intérêts et une indemnité (article 700).
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.