Demande d'avis sur une question de droit

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Luc Doenlen Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà, j'ai recu un sujet concernant le droit et pour completer mes recherches sur ce sujet j'ai penser à vous le soumettre, histoire d'avoir un autre avis sur le sujet qui pourrait m'éclairer.
Voilà le sujet :
Un meurtre est commis à bord d'un porte-conteneur dans les eaux internationales au large du Brésil. Le navire bat pavillon du Panama, mais appartient à une société espagnole. Le capitaine est de nationalité grecque, la victime est philippine tout comme l'auteur présumé du crime.Quel Droit s'applique en l'espèce ?

Je vous remercie d'avance. : )
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1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
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