Demande d'avis sur une question de droit

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Luc Doenlen Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 10:49
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 déc. 2012 à 10:52
Bonjour,
Voilà, j'ai recu un sujet concernant le droit et pour completer mes recherches sur ce sujet j'ai penser à vous le soumettre, histoire d'avoir un autre avis sur le sujet qui pourrait m'éclairer.
Voilà le sujet :
Un meurtre est commis à bord d'un porte-conteneur dans les eaux internationales au large du Brésil. Le navire bat pavillon du Panama, mais appartient à une société espagnole. Le capitaine est de nationalité grecque, la victime est philippine tout comme l'auteur présumé du crime.Quel Droit s'applique en l'espèce ?

Je vous remercie d'avance. : )

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
12 déc. 2012 à 10:52
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